01.5138 · Heure des questions. Question · 2001-09-24
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Au Parlement du Baden-Wurtemberg a été déposée une requête demandant notamment au gouvernement fédéral de faire en sorte que la Suisse abandonne ses projets prévoyant la création, à proximité de la frontière, d'un dépôt final de déchets nucléaires .... et que, dans le cadre des futurs sondages et de la procédure d'autorisation, les collectivités territoriales allemandes et leur population à proximité de la frontière bénéficient des mêmes droits de participation que la population suisse.
Comment le Conseil fédéral juge-t-il ces deux exigences ?
Quels contacts transfrontière le Conseil fédéral a-t-il établis à ce propos ? Il faudrait éviter, grâce à un dialogue ouvert, un durcissement des positions à l'instar de ce qui s'est produit en rapport avec la question des nuisances aéroportuaires.