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01.5148 · Heure des questions. Question · 2001-10-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a mis sur pied une "Task Force Terror USA" chargée d'enquêter si le réseau terroriste du 11 septembre 2001 possède des liens avec la Suisse.

- Est-il exact que le FBI et la DEA (Drug Enforcement Administration) ont délégué des enquêteurs américains en Suisse ? Si oui :

- sur quelle base légale ou, en d'autres termes, les États-Unis ont-ils déposé une demande d'entraide judiciaire auprès de la Suisse ?

- est-ce que ces agents américains travaillent en collaboration avec la "Task Force Terror USA", y sont-ils être intégrés dans la perspective notamment d'une réciprocité des informations ?

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