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01.5160 · Heure des questions. Question · 2001-10-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le mouvement des sans-papiers envisage d'étendre son action dans le but d'obtenir une amnistie générale, c'est-à-dire un statut légalisant la présence en Suisse de toutes les personnes qui y sont entrées illégalement.

Le Conseil fédéral est-il également d'avis que toute concession faite aux occupants des églises reviendrait à affaiblir notre ordre juridique et serait indubitablement comprise comme un appel à l'immigration illégale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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