01.5165 · Heure des questions. Question · 2001-10-01
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que contraindre des milliers de personnes à vivre dans l'illégalité est indigne d'un État de droit qui s'est engagé à respecter les droits de l'homme ?
Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour régulariser la situation des sans-papiers en Suisse et, ainsi, ne pas les priver totalement de perspectives d'avenir ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.