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01.5172 · Heure des questions. Question · 2001-10-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

À l'époque, on avait annoncé que le projet USIS (réexamen du système de sûreté intérieure de la Suisse) comprendrait les trois phrases suivantes :

- relevé de la situation réelle, analyse des points forts et des points faibles, grandes lignes, variantes stratégiques et éventuelle prise de mesures prioritaires d'ici à l'automne 2000 ;

- élaboration, d'ici à l'automne 2001, du projet détaillé portant sur la situation réelle ;

- présentation du rapport final et de l'ébauche du plan de réalisation d'ici au printemps 2002.

Dans la perspective de la planification de fond d'"Armée XXI" sous l'angle de la politique de sécurité, il est indispensable que les tâches que l'armée devra assumer dans ce domaine soient attribuées afin qu'elles puissent être intégrées dans la conception d'"Armée XXI".

1. Quand peut-on s'attendre à recevoir le rapport final ?

2. Le DFJP est-il en mesure de fournir des informations préalables sur lesquelles les planificateurs de l'armée pourront se fonder ? Si tel est le cas, dans quels délais ?