Wortlaut

Il y a un an, ma motion 00.3344 "Modification de l'article sur le secret professionnel", cosignée par 105 membres du Conseil, a été transmise sous la forme d'un postulat. Dans sa réponse, le Conseil fédéral m'avait promis de tirer au clair la manière dont on pourrait modifier l'article 321 CP pour supprimer le terme d'"auxiliaires" censé désigner le personnel soignant, mais aussi d'autres professions et le remplacer par un terme plus adéquat.

1. Où en est-il dans son entreprise ? Quelle est la solution qui se dessine ?

2. Combien de temps encore le personnel soignant devra-t-il se contenter de figurer dans la loi sous le vocable humiliant d'"auxiliaires" des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes ? Dans combien de mois ou combien d'années sera-t-il désigné de manière adéquate dans le CP ?