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01.5194 · Heure des questions. Question · 2001-10-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a jusqu'à ce jour considéré le mouvement des sans-papiers comme un problème inhérent à la Suisse romande. Les actions à Berne, à Zurich, et tout dernièrement à Bâle, montrent que la question des sans-papiers se pose à l'échelle nationale et qu'il faut lui apporter une réponse nationale.

Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle des sans-papiers en Suisse alémanique ?

À combien estime-t-il leur nombre ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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