01.5194 · Heure des questions. Question · 2001-10-01
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a jusqu'à ce jour considéré le mouvement des sans-papiers comme un problème inhérent à la Suisse romande. Les actions à Berne, à Zurich, et tout dernièrement à Bâle, montrent que la question des sans-papiers se pose à l'échelle nationale et qu'il faut lui apporter une réponse nationale.
Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle des sans-papiers en Suisse alémanique ?
À combien estime-t-il leur nombre ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.