Wortlaut

La semaine dernière, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage s'est opposé à une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié, entraînant une levée de boucliers et jetant inutilement le discrédit sur la recherche en Suisse. D'où l'interrogation suivante : dans quelle mesure un office fédéral est-il compétent pour trancher en première instance une question délicate au niveau politique, économique ou social ?

C'est pourquoi je m'adresse au Conseil fédéral et lui demande :

1. Quels offices fédéraux peuvent rendre des jugements de première instance et dans quels domaines ?

2. Afin de prévenir d'autres décisions scandaleuses : le Conseil fédéral est-il prêt à soumettre un rapport aux Chambres fédérales et à définir pour chaque office les domaines - délicats - dans lesquels de tels jugements devront être rendus par d'autres services ? Peut-il également déterminer quels sont ces services ? Enfin, quand un tel rapport verra-t-il le jour ?