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01.5221 · Heure des questions. Question · 2001-12-03

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que l'OFEFP, en s'opposant à la dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié, a respecté les dispositions légales décidées par le Conseil des États l'été dernier ?

Rappelons que le Conseil des États était unanime pour refuser la dissémination d'organismes qui contiennent des gènes résistant aux antibiotiques.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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