Zusammenfassung

Rapport du 9 janvier 2002 sur la politique économique extérieure 2001 et Messages concernant des accords économiques internationaux

Ausgangslage

Le chapitre introductif du rapport est consacré aux relations entre la mondialisation, la croissance économique et la pauvreté, qui sont d'une importance centrale pour le débat sur la mondialisation, mais aussi pour une stratégie cohérente de coopération économique.

Le rapport présente ensuite une vue d'ensemble de la situation économique, puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'année écoulée, sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome.

Enfin, sept messages concernant des accords économiques internationaux sont annexés au rapport.

Verhandlungen

Projet 4 Arrêté fédéral concernant les accords avec la Communauté européenne et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences06-03-2002CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.14-03-2002CEAdhésion.Projet 5 Arrêté fédéral concernant les Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine06-03-2002CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.14-03-2002CEAdhésion.Projet 6 Arrêté fédéral concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche06-03-2002CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.14-03-2002CEAdhésion.Projet 7 Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2001 sur le café06-03-2002CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.14-03-2002CEAdhésion.Projet 8Arrêté fédéral concernant l'Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute 200106-03-2002CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.14-03-2002CEAdhésion.22-03-2002CNL'arrêté est adopté en votation finale. (115 :47)22-03-2002CEL'arrêté est adopté en votation finale. (36 :0)

Au Conseil national, le groupe socialiste a proposé de prendre acte du rapport en le désapprouvant, suivi sur ce terrain par le groupe écologiste. Plusieurs orateurs des deux groupes se sont succédé à la tribune pour justifier cette proposition : selon eux, le rapport ne présente pas suffisamment de réactions critiques sur la mondialisation et la croissance économique. La relation étroite entre la croissance économique et les brevets a également été condamnée, car seuls les pays industrialisés riches peuvent breveter des produits, ce qui aggrave encore la situation économique des pays pauvres. La mondialisation serait équitable seulement si elle était aussi appliquée au niveau social et salarial. À l'opposé, le camp bourgeois a approuvé le rapport à la quasi-unanimité : le texte a même été jugé extrêmement intéressant et qualifié de véritable mine. Certains ont par ailleurs souligné que la mondialisation avait également conduit à la récession dans les pays industrialisés. Quant à l'orateur du groupe UDC, il a simplement déploré que la problématique de l'endettement n'ait pas été suffisamment abordée dans le rapport. Par 88 voix contre 41, le Conseil a décidé de prendre acte du rapport. Il a par ailleurs approuvé les huit arrêtés fédéraux sans discussion.

Le Conseil des États a pris acte du rapport et approuvé les arrêtés fédéraux sans opposition.