Zusammenfassung

Message du 29 mai 2002 sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003)

Ausgangslage

Par le message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 446,945 millions de francs, répartis comme suit :"Projets immobiliers (transformations et constructions)"295'145'000.--Deux crédits d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces 33'280'000.-terrestres, infrastructure de l'instruction-Trois crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les forces aériennes63'100'000.--27 crédits d'ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne 198'765'000.-dépassant pas 10 millions de francs "Prestations contractuelles"21'800'000.--Trois crédits d'ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article "Entretien des immeubles et liquidations"130'000'000.--Sept crédits d'ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs Total des 55 nouveaux crédits d'engagement 446'945'000.-

Verhandlungen

Le Conseil national a approuvé le texte sans opposition.

Au Conseil des États, c'est le crédit prévu pour le bâtiment de Skyguide qui a été contesté. Une minorité Michel Béguelin (S, VD) a proposé de biffer ce crédit en faisant valoir que des doutes planaient encore sur Skyguide et qu'une base légale faisait encore défaut. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a souligné clairement que le montant en question constitue un crédit d'engagement, et non un crédit de construction. Par 29 voix contre 5, le Conseil a suivi la majorité de la commission et a approuvé le crédit demandé. Les autres demandes de crédit n'ont pas été contestées.