02.048 · Objet du Parlement · 2002-06-12
Parlement
Liquidé
Ausgangslage
Déclaration du Conseil national et du Conseil des États concernant le 25e anniversaire de l'adoption des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés. Les deux Conseils demandent au Conseil fédéral d'assurer la transmission de cet appel adressé aux Parlements nationaux de tous les États.
Verhandlungen
Les deux Conseils ont adopté la déclaration sans opposition.