Zusammenfassung

Message du 29 novembre 2002 relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

Ausgangslage

Le Musée national suisse (MNS) est une vitrine culturelle de la Suisse et de ses habitants. Il doit pouvoir remplir sa mission - qui est de collectionner les objets ayant une importance historique et culturelle et de les rendre accessibles au public - en s'appuyant sur des bases nouvelles. Reprendre les collections de la Confédération, les exposer et les présenter au public suisse et étranger, offrir des possibilités de formation, contribuer à la recherche, sont des prestations qui doivent être fournies par une organisation de l'administration fédérale décentralisée disposant d'une plus grande autonomie. Les principaux interlocuteurs du MNS se trouvent hors de l'administration et sont organisés en entreprises. Un nouveau statut juridique permettra donc de tenir compte des conditions actuelles et de la transformation du MNS en un groupe de huit établissements.

Le nouveau statut juridique permet au groupe de répondre davantage aux besoins de ses visiteurs et de réagir plus rapidement aux questions d'actualité. Parallèlement, le MNS doit être capable d'exploiter à fond son potentiel économique et améliorer sensiblement son autofinancement. Le statut de fondation facilite en outre le gain de fonds extérieurs et l'obtention de donations.

C'est pour toutes ces raisons qu'il est proposé d'émanciper le Musée national suisse et d'en faire une fondation de droit public dotée de la personnalité juridique. Elle sera pilotée par la Confédération. Le Conseil fédéral nomme l'organe de direction stratégique, soit un conseil de fondation de sept membres au plus, ainsi que le directeur ou la directrice responsable des opérations. Il octroie un mandat de prestations de plusieurs années, concrétisé par une convention de prestations annuelle entre le Département fédéral de l'intérieur et la fondation. L'organe de contrôle examine régulièrement les finances et les outils de gestion, tandis que la fondation est soumise à la surveillance juridique complète de l'Office fédéral de la culture. La rémunération, par la Confédération, du mandat de prestations reste la source de financement principale du MNS.

Les tâches de la future fondation sont définies par la loi. Elles consistent à collectionner une sélection aussi représentative que possible d'objets historiques, ainsi qu'à présenter et étudier les liens historiques. Le MNS doit encourager l'étude de la genèse du présent et donner ainsi des impulsions pour modeler l'avenir. Se pencher sur l'origine et l'histoire de notre pays signifie aussi aborder l'identité personnelle de chacun et celle de notre collectivité. C'est ainsi que le MNS peut contribuer à donner un sens au présent et à renforcer la cohésion du pays. Le choix des sujets abordés n'a cependant pas pour seul but de renforcer l'identité nationale, mais aussi de favoriser le dialogue entre les civilisations et par conséquent l'ouverture sur l'extérieur.

Le capital d'exploitation du MNS est constitué par ses objets historiques et ses collections culturelles, mais aussi par ses bâtiments mêmes, qui présentent un attrait particulier des points de vue de l'architecture, du cadre ou de l'urbanisme. Pour autant qu'elle le soit, la Confédération en reste propriétaire, tout en accordant à la fondation l'usufruit des objets de collection. Le rapport de droit relatif aux biens-fonds et aux bâtiments est régi par un contrat de droit public. Le personnel du MNS reste engagé et assuré sur la base de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers).

Le Musée national suisse a été inauguré à Zurich en 1898. Le siège romand du Château de Prangins a été ouvert en 1998. Le MNS compte en outre six dépendances extérieures dans toute la Suisse. En 2001, le groupe comptait quelque 120 postes à temps complet, répartis entre 212 collaboratrices et collaborateurs, alors que 106 autres personnes travaillaient dans les services de direction et de surveillance et que 120 étaient chargées de mandats divers. Le personnel a géré quelque 800 000 objets et huit expositions permanentes, sans parler des 18 expositions temporaires. En 2001, toujours la maison mère, le siège romand de Prangins et les six dépendances extérieures ont accueilli 435 609 visiteurs (436 505 en 2000). (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a, par 20 voix contre 15, adopté une proposition de renvoi présentée par la majorité de sa commission. Des voix minoritaires se sont élevées contre ce renvoi, arguant qu'il fallait rapidement mettre en place la fondation appelée à gérer le Musée national suisse (MNS). Au vu des problèmes rencontrés dans la gestion du Musée, de la volonté de redéfinir le paysage des musées en Suisse, la majorité, appuyée par le Conseil fédéral, était quant à elle, d'avis qu'il fallait transmettre à une fondation une institution en bon état de fonctionner.

Le Conseil national a suivi la Chambre haute et a lui aussi renvoyé le projet au Conseil fédéral exigeant que le nouveau message soit soumis aux Chambres d'ici mi-mai 2007. La porte-parole de la commission, Martine Brunschwig Graf (RL,GE) a souligné que ce message devait définir une politique muséale respectueuse du patrimoine à conserver et à valoriser. Elle doit aussi être dynamique et accessible au public. Le message devra aussi définir combien et quels musées doivent faire partie du concept des musées de la Confédération. L'ensemble des groupes ont soutenu le principe du renvoi. La motion concernant l'agrandissement et l'aménagement du Musée national de Zurich, sur la base des travaux préliminaires et des projets déjà élaborés a également été adoptée par 116 voix contre 51, contre l'avis du groupe UDC et du Conseil fédéral. Pascal Couchepin a en effet regretté " le souci exclusif de certains pour Zurich " et a demandé, en vain, aux députés d'attendre le message pour prendre une décision quant à l'avenir de ce musée.

Le Conseil fédéral ayant présenté un nouveau message répondant aux demandes du Parlement, le Conseil des États a suivi les conclusions de sa commission en classant ce projet. (voir objet 07.075)