Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 9 décembre 2002 sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement

Ausgangslage

La modification du 21 décembre 1995 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) est entrée en vigueur le 1er juillet 1997. Le nouvel art. 49, al. 3, dispose que la Confédération peut promouvoir le développement d'installations et de procédés qui permettent dans l'intérêt public de réduire les atteintes à l'environnement. Aux termes de cette disposition, le Conseil fédéral est tenu de présenter, tous les cinq ans, un rapport sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales. Le présent rapport est consacré aux activités déployées de 1997 à 2001, soit durant les cinq premières années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi modifiée.

Les mesures de promotion des technologies environnementales font partie des instruments d'une politique moderne de l'environnement, tout comme les taxes d'incitation et les dispositions sur la responsabilité civile. Par rapport aux prescriptions et aux interdictions d'une politique plus traditionnelle, ces nouveaux instruments laissent aux entreprises privées une marge de manoeuvre beaucoup plus large en matière de mise en oeuvre.

Ils ont en outre un effet positif tant sur l'environnement que sur l'économie. Ils procurent, dans un cadre aménagé en conséquence, un avantage concurrentiel non négligeable aux entreprises innovantes. Par ailleurs, grâce à leur compétitivité accrue, les entreprises "vertes" contribuent à dynamiser l'économie dans une perspective à long terme et à préserver l'environnement.

Le présent rapport définit dans une première partie les notions de technologie environnementale et d'éco-efficacité et met en évidence l'importance du marché pour le développement et la diffusion de ces technologies. Une deuxième partie présente les objectifs de la promotion des technologies environnementales et les mesures prises à ce titre au cours des cinq dernières années. Les résultats obtenus font l'objet d'une troisième partie. Ils sont évalués dans une quatrième et dernière partie, qui esquisse également les priorités des cinq prochaines années.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont pris acte du rapport sans discussion.