Wortlaut

À la suite des accidents graves qui se sont produits dans les tunnels routiers du Mont-Blanc, des Tauern et du Gothard, nombreuses sont les personnes qui, avec raison, s'inquiètent au sujet de la sécurité du trafic dans les tunnels, particulièrement dans les tunnels routiers. Ce sont surtout les camions de fort tonnage qui, la plupart du temps, causent ces accidents, lesquels impliquent le plus souvent des voitures de tourisme.

C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de fournir des informations détaillées sur la sécurité dans les tunnels. Il s'agit - élément indispensable - d'améliorer l'information à tous les échelons, mais aussi d'informer sur les mesures passives que le Conseil fédéral et les offices concernés prévoient de prendre et qui concernent les véhicules et l'équipement technique des tunnels proprement dits. Pourquoi certains milieux affichent-ils un scepticisme tel devant l'installation de systèmes d'extinction des incendies qu'ils vont jusqu'à ne pas soutenir comme il se doit la recherche en la matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

À la suite des drames qui se sont produits dans les tunnels du Mont-Blanc et des Tauern, l'Office fédéral des routes (OFROU) a mis sur pied une task force chargée d'étudier la question de la sécurité dans les tunnels et d'élaborer des mesures en conséquence. Consignés dans le rapport final du 23 mai 2000, les résultats de ces investigations portent sur les aspects suivants : usagers de la route, exploitation, infrastructure et véhicules. Se fondant sur ce document, un groupe d'experts de la Commission économique de l'ONU à Genève a, par ailleurs, préparé des recommandations sur la sécurité dans les tunnels routiers.

Les mesures suisses proposées et lesdites recommandations internationales sont concrétisées en permanence. C'est ainsi qu'une campagne d'information a été organisée au sujet du comportement à adopter dans les tunnels, que les plans d'intervention en cas d'incendie ont été mis au point avec le concours de spécialistes et qu'une étude de faisabilité relative à un tunnel d'exercice pour les services d'intervention et de secours a été commandée. En matière d'infrastructure, quatre tunnels de la route du San Bernardino ont été équipés de luminaires incendie, tandis que des clapets d'incendie et un nouveau système de ventilation sont en cours d'installation dans le tunnel du Gothard. Dans le domaine des véhicules, la marge de manoeuvre est limitée par des conventions internationales et par la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Toujours est-il qu'une révision de l'ordonnance concernée permettra d'instaurer l'obligation d'équiper les poids lourds d'extincteurs et, ultérieurement, de les soumettre, en vertu de l'Accord sur les transports terrestres, aux expertises annuelles obligatoires. D'autres mesures seront examinées et mises en oeuvre pour les véhicules : dispositifs d'extinction, contenance maximale des réservoirs de carburants, utilisation de matériaux difficilement inflammables ainsi que dimensions et poids des véhicules utilitaires. Enfin, il convient de relever que depuis l'an dernier, les cantons ont intensifié les contrôles du trafic lourd conformément aux conventions de prestations signées avec le DETEC.

Pour sa part, la mise en place de systèmes d'extinction des incendies et/ou de dispositifs d'arrosage appelle les remarques suivantes : ces équipements seraient certes à même d'améliorer la sécurité des usagers, mais ceux qui sont actuellement disponibles ne répondent pas (encore) aux critères de fiabilité technique et aux exigences économiques. Voici les principaux points qui leur sont reprochés :

- leur entretien peut être difficile et coûteux, et n'est pas possible sous trafic ;

- le contrôle de leur fonctionnement ne peut se faire sous trafic ;

- ils sont difficiles à manoeuvrer manuellement ;

- leur efficacité est faible sur les incendies à proximité immédiate des véhicules parce qu'ils n'atteignent pas le foyer ;

- les fausses alertes peuvent entraîner des risques d'accidents ;

- la vapeur produite peut réduire la visibilité et blesser des personnes ;

- la couche de fumée, refroidie et déstratifiée, peut recouvrir l'ensemble du tunnel ;

- l'eau peut disperser les combustibles et les carburants sur une grande étendue ;

- le contact de l'eau avec certains matériaux peut provoquer des réactions dangereuses ;

- même une fois les flammes éteintes, les parties métalliques des véhicules ne refroidissent que lentement et les produits inflammables peuvent continuer à produire des gaz, créant ainsi des mélanges explosifs.

Pour les motifs exposés, l'Association mondiale de la route déconseille d'installer de tels systèmes d'extinction.

Au niveau européen, la question de la sécurité dans les tunnels a été incluse dans le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologiques. Dans la foulée, le sujet des systèmes fixes d'extinction automatique d'incendies a également été abordé. Sur cette base, l'OFROU établit actuellement un cahier des charges pour une étude ou un mandat de recherche.

Réponse du Conseil fédéral.