Wortlaut

Grâce à des circonstances favorables, l'engagement public en faveur d'un digne successeur de Swissair commence à porter ses fruits. Selon sa lettre du 12 février dernier, la direction de Crossair est à présent aussi d'avis que les enseignements tirés de la débâcle de Swissair et de la session de novembre 2001, de même que l'engagement des pouvoirs publics qui en a découlé, doivent être interprétés comme un mandat politique et qu'il faut tout entreprendre pour permettre à la nouvelle compagnie de satisfaire aux exigences maximales auxquelles peut répondre un service public.

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que, pour remédier à l'atteinte qui a été portée à notre image, pour continuer à renforcer notre compagnie nationale et son rayonnement à l'étranger, et pour consolider à titre préventif la marque Swissair, la réalisation du projet Goodwill dans les meilleurs délais est dans l'intérêt général et que ce projet doit et peut aussi être financé - à hauteur de l'engagement du successeur de Swissair et de l'industrie privée (p. ex. à partir du fonds bancaire en faveur des victimes du "grounding" de Swissair) - au moyen des recettes supplémentaires que Swissair aura réalisées durant l'horaire d'hiver (environ 200 millions de francs), à raison de 50 millions de francs au plus ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet Goodwill dont il est question est un projet privé dont le détail peut être lu sur Internet. Il invite le Conseil fédéral et les acteurs politiques :

1. à s'interroger sur la fonction de service public dévolue à l'aviation civile ;

2. à rechercher par la voie de négociations et non le recours aux tribunaux des solutions aux engagements pris par Swissair à l'étranger et en Suisse ;

3. à prendre une série de mesures en vue de corriger le dommage causé à l'image de la Suisse par l'affaire Swissair.

L'auteur de la question ordinaire demande de surcroît que le financement du projet Goodwill soit assuré par parts égales par Swiss et des investisseurs privés, d'une part, et la Confédération, d'autre part.

Le Conseil fédéral fera droit au premier point dans le rapport qu'il remettra au Parlement ainsi qu'il en a pris l'engagement à l'occasion du postulat Kurrus 01.3375.

En ce qui concerne les autres chiffres, le Conseil fédéral considère qu'il est allé au bout de ce qu'il lui était possible de faire.

Rappelons que le Conseil fédéral, dès l'éclosion de la crise Swissair, s'est directement impliqué dans la mise sur pied d'un plan de redimensionnement de l'aviation nationale. Pour ce faire, il a créé une task force qui a veillé à ce que l'aviation civile suisse continue de voler au plan intercontinental sans interruption, même si le programme de vol a dû être redéfini. La task force a également réussi à assurer la survie des installations et organisations aéroportuaires indispensables. Elle s'est engagée - et s'engage encore - pour résoudre les problèmes sociaux liés aux inévitables licenciements. Enfin, elle a suivi et accompagné les travaux de transformation de Crossair en Swiss. De son côté, le Conseil fédéral s'est engagé pour obtenir du Parlement les crédits indispensables à la réalisation du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale au cours de la session de novembre 2001 des Chambres fédérales.

Pour le Conseil fédéral, il est temps maintenant que les acteurs de l'aviation civile nationale reprennent leurs rôles respectifs. Il n'entend pas s'impliquer particulièrement dans la réalisation du projet Goodwill. Il n'en aurait d'ailleurs pas les moyens financiers puisque les crédits d'engagement approuvés par le Parlement le 17 novembre 2001 ne sauraient servir à financer les mesures contenues dans le projet Goodwill.

Réponse du Conseil fédéral.