Wortlaut

Depuis un certain temps, les médias, le "SonntagsBlick" en particulier, ne cessent de publier des informations émanant du DDPS qui portent sur des thèmes faisant actuellement l'objet d'enquêtes internes ou parlementaires et liés aux services de renseignement et à l'Afrique du Sud. Les renseignements concernés sont en général transmis aux journalistes par le chef de l'information du DDPS, M. Oswald Sigg. De plus, il s'agit presque toujours d'informations de nature à compromettre l'ancien chef des services de renseignement, le divisionnaire Peter Regli. Le dernier exemple date du 10 mars 2002.

1. Le Conseil fédéral sait-il que M. Sigg transmet ces informations aux journalistes ?

2. M. Sigg est-il chargé par le Conseil fédéral de transmettre ces informations ?

3. Si le Conseil fédéral considère ces informations comme importantes pour garantir la transparence, comment se fait-il que la presse dominicale en possède la quasi-exclusivité et que l'ensemble de la presse ne soit pas mis au courant ?

4. Est-il exact, comme beaucoup le pensent dans les milieux militaires, que M. Sigg cherche à nuire au divisionnaire Regli ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral et le DDPS n'ont pas d'influence sur les comptes-rendus des médias. M. Oswald Sigg est chef de l'information du DDPS. Lui-même et les porte-parole du DDPS sont chargés de renseigner les médias sur les activités du DDPS.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Les responsables de l'information précités communiquent les renseignements après entente avec le chef du département.

2. Le devoir d'informer est expressément mentionné dans la législation du gouvernement et de l'organisation de l'administration. M. Oswald Sigg et les porte-parole du DDPS sont chargés par le chef du DDPS d'assumer cette fonction.

3. Selon la pratique de l'administration fédérale, les informations actives sont communiquées simultanément à tous les médias. En revanche, les réponses concernant certains médias ne sont remises que séparément.

4. L'insinuation selon laquelle M. Oswald Sigg chercherait volontairement à nuire au divisionnaire Regli est réfutée. Les responsables de l'information du DDPS bénéficient de la confiance illimitée du chef du département.

Réponse du Conseil fédéral.