Wortlaut

Contrairement à d'autres cantons, et en particulier à d'autres cantons qui ont subi les effets de plusieurs crises économiques, notamment celle des années septante, la République et Canton du Jura n'a absolument rien obtenu dans le cadre du processus de décentralisation de l'administration fédérale. On rappellera à ce sujet que depuis un certain nombre d'années :

- Neuchâtel accueille l'Office fédéral de la statistique (OFS);

- Granges est le siège de l'Office fédéral du logement ;

- Bienne héberge sur son territoire l'Office fédéral des eaux et de la géologie et l'Office fédéral de la communication.

Au total, ces différents offices représentent plus de 700 emplois.

On sait par ailleurs que plusieurs cantons revendiquent actuellement l'installation des nouveaux tribunaux fédéraux sur leur territoire, alors que le canton des Grisons s'intéresse au futur institut du plurilinguisme.

Dans sa réponse à ma question ordinaire 01.1003, "Décentralisation de l'administration fédérale. Effets linguistiques et socioéconomiques", le Conseil fédéral affirme notamment : "Tant sur les plans culturel, linguistique et socioéconomique que sur le plan de la politique régionale, la décentralisation de l'administration fédérale peut être considérée comme positive." Selon Carlo Malaguerra, ancien directeur de l'OFS, l'installation de cet office à Neuchâtel a entraîné une progressive latinisation de son personnel. Alors que l'OFS comptait 17 % de Romands lors de son déménagement, il en compte aujourd'hui 36 %.

Dès lors, et pour tenter de corriger la situation insatisfaisante décrite ci-dessus, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Pour que le canton du Jura ait aussi sa part dans le cadre de la décentralisation de l'administration fédérale, ne pourrait-on pas envisager d'y transférer le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (Bureau fédéral de l'égalité)?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une telle opération serait relativement simple à réaliser, dans la mesure où le Bureau fédéral de l'égalité est une structure légère (une quinzaine de personnes)?

- Par sa constitution de 1977, le canton du Jura a joué un rôle pilote dans le domaine de l'égalité des droits entre hommes et femmes. Il a, en effet, été le premier à instituer un bureau de l'égalité, appelé Bureau de la condition féminine. Par conséquent, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'en transférant l'organe fédéral homologue sur le territoire de la République et Canton du Jura, on rendrait hommage aux femmes jurassiennes qui ont milité pour la défense de leurs droits, mais aussi pour la défense des droits de toutes les femmes suisses ?

- Si le transfert du Bureau fédéral de l'égalité devait se révéler par trop difficile, le Conseil fédéral pourrait-il envisager d'installer un autre office fédéral existant ou à créer dans le canton du Jura, afin que celui-ci ait aussi son dû dans le processus de décentralisation de l'administration fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Situation initiale

Le 22 mai 2002, le Conseil fédéral a déclaré qu'il était prêt à accepter le postulat Pfisterer 02.3065, "Implantation par la Confédération de centres de services régionaux", transmis par le Conseil des États le 11 juin 2002. Ce postulat demande que des propositions soient élaborées afin que la décentralisation de l'administration fédérale se poursuive par la création de centres de services régionaux. Le but premier n'est pas de délocaliser des offices fédéraux entiers se trouvant aujourd'hui à Berne, leur direction devant rester à Berne. Les offices devront plutôt fournir leurs prestations de manière décentralisée, dans la mesure où cette solution est judicieuse, et les unités délocalisées à cette fin devront être réunies dans des centres de services régionaux.

Par ailleurs, la recommandation Lombardi 02.3377, "Décentralisation d'offices fédéraux. Commencer par Aarau et Fribourg", déposée le 21 juin 2002, demande que la décentralisation d'offices fédéraux complets continue, prioritairement dans les villes d'Aarau et de Fribourg qui avaient présenté des candidatures considérées comme valables pour accueillir les sièges des nouveaux tribunaux fédéraux.

En relation avec les réponses données à ces interventions, un groupe de travail interdépartemental a été chargé par le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la décentralisation. Il devra étudier différentes propositions, puis examiner et juger les questions fondamentales et les aspects liés à la poursuite de la décentralisation des services fédéraux. En l'occurrence, les critères d'efficacité et d'économie seront prioritaires.

2. Réponse aux questions

Le Conseil fédéral reconnaît le mérite du canton du Jura en matière d'égalité des droits entre hommes et femmes. Il apprécie également à sa juste valeur l'engagement des femmes jurassiennes qui ont milité non seulement pour leurs propres droits, mais aussi pour ceux de toutes les femmes suisses. Cependant, à l'heure actuelle, il n'envisage pas de transférer dans le canton du Jura le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (Bureau fédéral de l'égalité), ni d'autres services. Il souhaite plutôt examiner la situation en matière de décentralisation à la lumière du rapport qu'il a demandé. En fin de compte, une décision ne pourra être prise que si la poursuite de la décentralisation se révèle judicieuse, qu'elle respecte l'équilibre entre les cantons et qu'elle tienne compte des critères d'efficacité et d'économie, dans une optique portant sur toutes les places de travail de la Confédération. C'est pourquoi les propositions concrètes seront étudiées dans le cadre de l'examen du rapport sur la décentralisation. Il importera aussi de tenir compte du fait que, pour remplir son mandat, le Bureau fédéral de l'égalité doit entretenir des rapports étroits avec de nombreux offices fédéraux et qu'il dirige différents groupes de travail nationaux et interdépartementaux dont les séances, pour des raisons compréhensibles, se déroulent à Berne.

Réponse du Conseil fédéral.