Wortlaut

La "NZZ" du 10 avril a publié un compte rendu sur un symposium du WEF qui s'est tenu au Kazakhstan, symposium au cours duquel il a été question, entre autres, de l'accès des grandes compagnies pétrolières internationales aux énormes réserves de gaz et de pétrole de l'Asie centrale. La guerre en Afghanistan aurait engendré de nouvelles réalités géopolitiques permettant d'accéder à ces réserves. Cependant, comme cela a été relevé lors du symposium, les troubles qui règnent dans la région et les contentieux qui opposent certains pays pourraient empêcher l'exploitation des réserves de pétrole et d'autres matières premières comme le gaz, le charbon et des minerais. Les investissements considérables que requiert la mise en valeur de ces réserves - rien que l'augmentation de la production kazakh de pétrole à 3,8 millions de barils en 2010 est devisée à 60 milliards de dollars - devraient être assurés par la mise en place de conditions politiques susceptibles d'entraîner rapidement un décollage économique. Une économie clanique, la corruption, l'absence de cadre légal sont autant d'obstacles, parmi d'autres, qui devraient être levés pour assurer le succès d'une telle entreprise. La "NZZ" tire toutefois un bilan positif de ce symposium : "La prise de conscience des élites qu'elles aussi ont beaucoup à perdre et la prise de conscience générale, après le 11 septembre, des dangers susceptibles de plonger une région dans le chaos et la misère, ont créé un climat propice à la relance économique." Comme l'a résumé un participant à la conférence, il faudrait simplement "plus d'économie et moins de politique".

Les États d'Asie centrale apportent à la Suisse le nombre de voix nécessaire pour qu'elle puisse siéger dans les comités directeurs du FMI et de la Banque mondiale. Ils représentent pour la DDC une région sensible notamment au regard de la politique dite de "good governance". Dans un autre article publié dans le même numéro, la "NZZ" révèle que les dirigeants kazakhs, qui ne passent guère pour des démocrates, auraient placé sur des comptes bancaires suisses quelque 120 millions de dollars provenant de pots-de-vin versés par des compagnies pétrolières américaines.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération fournira l'année prochaine, pour l'organisation du symposium du WEF à Davos, une aide de 10 millions de francs sous la forme de forces de sécurité et de subventions. Le Conseil fédéral pense-t-il que la politique du pétrole encouragée par le WEF et les multinationales en Asie centrale soit compatible avec les déclarations du WEF "prônant un dialogue entre pauvres et riches"?

2. Quels objectifs la Confédération poursuit-elle en Asie centrale au travers de sa politique de "good governance"? Cette politique n'est-elle pas en contradiction avec celle du WEF qui tend à écarter les instances politiques des décisions créant les conditions propres à favoriser les investissements et les affaires dans le secteur du pétrole ?

3. Que font le Conseil fédéral et la DDC pour soutenir les efforts de démocratisation en Asie centrale, dont le but premier n'est pas de favoriser l'exploitation des matières premières de la région par les multinationales, mais de répondre aux aspirations et aux besoins de la population locale ?

4. Que fait la Confédération pour ne pas cristalliser sa politique de "good governance" uniquement sur les élites corrompues locales, mais aussi sur les dirigeants corrompus des multinationales dont les fonds sont vraisemblablement gérés par des banques suisses et qui, comme ceux d'Enron, soutiennent le WEF ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le message du 19 août 1998 sur la continuation du renforcement de la coopération avec l'Europe de l'Est et les États de la CEI, qui sert de base au troisième crédit de programme, a fixé l'orientation géographique de ladite coopération. Suivant cette orientation, le soutien suisse en Asie centrale s'est concentré dans un premier temps sur le Kirghizistan, pays alors considéré comme prioritaire, puis il s'est progressivement étendu à d'autres pays, à savoir le Tadjikistan et l'Ouzbékistan. Considérant les défis complexes que représentent la transition et les nouvelles frontières, la Suisse soutient les trois pays, qui appartiennent au groupe suisse de vote auprès des institutions de Bretton Woods, dans les domaines de l'exploitation durable des ressources naturelles, de l'infrastructure, de la macroéconomie, de la promotion du secteur privé, de la santé, ainsi que de la "gouvernance" et de la prévention des conflits. En conséquence, la Suisse ne soutient, à une exception près à caractère essentiellement humanitaire, aucun projet de développement au Kazakhstan sur une base bilatérale. Le Kazakhstan d'ailleurs ne fait pas partie du groupe Suisse de vote auprès des institutions de Bretton Woods.

Afin d'entretenir le dialogue sur le plan régional, de favoriser l'échange de ressources (eau, énergie), et de contribuer à la conservation des bases naturelles nécessaires à la vie, le Kazakhstan est toutefois impliqué dans trois programmes de la DDC ayant une dimension régionale : le programme concernant les montagnes d'Asie centrale, un programme visant une exploitation durable et équitable de l'eau, et enfin un programme régional de formation pour des hydrogéologues. Prochainement, dans le but de stimuler les échanges et les investissements, le SECO va lancer, en collaboration avec diverses organisations partenaires, un programme régional de promotion du commerce pour l'Asie centrale et un fonds régional d'investissement auxquels le Kazakhstan pourra aussi participer.

Au contraire des pays de montagnes relativement petits et pauvres en ressources, comme le Kirghizistan et le Tadjikistan, le Kazakhstan dispose de ressources minières importantes (pétrole, métaux divers). Le PNB du Kazakhstan est près de trois fois supérieur à celui du Kirghizistan et du Tadjikistan et près de deux fois plus élevé que celui de l'Ouzbékistan et du Turkménistan. Le développement macro-économique du Kazakhstan est relativement satisfaisant (dette extérieure peu importante, investissements relativement élevés, gros potentiel de développement économique et social). Par ailleurs, le Kazakhstan se montre par principe ouvert à des réformes économiques et aussi - quoique dans une moindre mesure - politiques. Le Kazakhstan ne rencontre de ce fait pas de problème majeur quant au financement de ses projets de développement.

Comme la Suisse n'entretient pas de programme bilatéral de coopération au Kazakhstan, la question d'un risque résultant de la politique du WEF ne se pose pas selon le Conseil fédéral. Il peut au contraire être retenu que les réunions régionales organisées par le WEF, comme celle qui s'est tenue au Kazakhstan, sont appropriées pour stimuler l'instauration dans les pays en transition d'une économie de marché ouverte et qu'elles sont par là en accord avec la politique générale du Conseil fédéral à l'égard de ces États.

Il est important de constater, en rapport avec les relations économiques bilatérales, que le gouvernement du Kazakhstan poursuit une stratégie de diversification de l'économie nationale dans des domaines ne relevant pas de l'industrie pétrolière. En principe, une participation à ce processus intéresse l'industrie privée suisse. Cependant, ce sont les conditions générales du pays sur le plan juridique et social qui décideront si oui ou non et, le cas échéant, dans quelle mesure des investisseurs étrangers sont disposés à investir au Kazakhstan à court, moyen ou long terme.

Pour le reste, il convient de retenir que la Suisse veille évidemment, dans le cadre de sa coopération dans les pays en transition, à accorder son action avec celle d'autres acteurs de poids comme les institutions de financement multilatérales, les ONG, les institutions des Nations Unies, ou des bailleurs de fonds importants. Elle s'efforce ainsi d'accroître l'efficience et "l'effectivité" de son activité et se tient, ce faisant, aux lignes édictées par le législateur. En résumé, on retiendra que l'exercice d'une influence du WEF sur la coopération internationale de la Suisse peut être exclue.

Quant aux quatre questions qui ont été posées, les réponses du Conseil fédéral sont les suivantes :

1. La réunion principale du WEF à Davos, à laquelle la Confédération apporte son appui, et la réunion régionale tenue en Asie centrale, qui elle n'a pas reçu d'aide de la Confédération, doivent être en principe dissociées l'une de l'autre. Ce n'est certainement pas par hasard que le WEF a organisé la réunion régionale au Kazakhstan, c'est-à-dire dans le pays qui dispose du plus gros potentiel économique. Suivant le point de vue que l'on a, on peut douter que le Kazakhstan fût bien l'endroit le plus prometteur pour apporter une contribution au dialogue entre pauvres et riches. Pourtant, l'espace économique commun que forme l'Asie centrale pâtit aujourd'hui des nouvelles frontières qui ont été tracées et des barrières commerciales tarifaires et non-tarifaires qui constituaient à juste titre les thèmes de la session du WEF.

2. La politique de bonne gestion des affaires publiques suivie par la Confédération en Asie centrale (Kirghizistan, Tadjikistan, Ouzbékistan) est indépendante du WEF et tout d'abord en harmonie avec les spécificités des divers pays. Elle comporte entre autres : le développement organisationnel et la promotion des acteurs, en liaison, au niveau des projets, avec l'amélioration de la transparence, l'obligation de rendre compte, le conseil en matière juridique, un soutien à une justice indépendante, etc., l'ensemble de ces activités ayant pour but la promotion de mécanismes de répartition et de contrôle du pouvoir (Checks and Balances). Les communautés d'Asie centrale étant imprégnées d'une tradition paternaliste de plusieurs siècles, d'autoritarisme soviétique, et de la conviction que l'ordre social repose bien plus sur la loyauté et des protections que sur l'égalité et un consensus général, le développement de tels mécanismes et de comportements appropriés s'annonce comme un processus de longue haleine.

3. La DDC cherche fondamentalement à encourager le pluralisme. De nombreuses organisations (parmi lesquelles également des mouvements militant pour la démocratisation) sont fortement influencées par des personnes charismatiques. Dans une première phase, cela est souvent nécessaire, mais ne doit pas conduire à miser uniquement, de façon unilatérale, sur un nombre limité d'organisations. La promotion de la participation, de la transparence et de l'obligation de rendre compte font donc partie intégrale de chaque projet par le biais de développement organisationnel et institutionnel et le renforcement des relations institutionnelles.

4. En ce qui concerne les questions relatives à la corruption, la Suisse a fourni au cours des dernières années un travail législatif considérable, qui est également reconnu à l'étranger. La réglementation suisse en vue de la lutte contre le blanchiment d'argent se situe très haut dans l'échelle des standards sur le plan international et elle vise les activités de corruption tant locales qu'internationales. La question du blanchiment d'argent est un phénomène international qui exige une politique cohérente en matière de gouvernance. C'est pourquoi le Conseil fédéral considère qu'il est capital d'aborder l'élaboration d'une telle politique en privilégiant l'approche internationale.

Réponse du Conseil fédéral.