Wortlaut

Selon une information confirmée par la direction d'Expo.02, des jeux d'argent du style machine à sous seront installés dans divers commerces sur les sites d'Expo.02.

1. La Confédération a-t-elle donné son autorisation ?

2. Si tel est le cas, le Conseil fédéral considère-t-il que la présence de ces jeux est conforme à l'image positive que la Suisse veut donner d'elle-même ?

3. Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral est-il disposé à agir immédiatement pour éliminer ces jeux de notre exposition nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La mise en service des appareils installés sur les arteplages d'Expo.02 sous le nom de "Tactilo" n'a pas été autorisée par la Confédération, mais par les cantons concernés, qui estiment que ces appareils doivent être considérés comme des distributeurs de loterie électronique, régis par la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP). Or, la compétence d'autoriser des jeux de loterie en vertu de la LLP relève des cantons et non de la Confédération. On trouve d'ailleurs des appareils "Tactilo" en de nombreux autres lieux publics (cafés, restaurants) de Suisse romande en dehors d'Expo.02.

2. Le Conseil fédéral estime que le fait d'offrir des jeux de loterie sur un site tel qu'Expo.02 ne donne pas en soi une image négative. Les jeux de loterie sont aussi très répandus à l'étranger et on ne peut pas dire qu'ils déparent dans une exposition nationale qui présente aussi, en partie, un caractère ludique. Il convient d'ailleurs de relever que les recettes réalisées sur ces appareils bénéficieront entièrement à Expo.02.

En revanche, les méfaits que peuvent provoquer de tels jeux sur le plan social, notamment par la dépendance qu'ils entraînent auprès de certains joueurs, préoccupent le Conseil fédéral.

3. Des discussions ont eu lieu à diverses reprises, depuis 1996 déjà, entre la Confédération et les représentants des autorités cantonales au sujet de la qualification à donner aux jeux connus sous le nom de "Tactilo". La Confédération est d'avis que les appareils "Tactilo", sous leur forme actuelle, ne se distinguent pas suffisamment des machines à sous régies par la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ). La LMJ offre en outre des mesures de protection contre les conséquences socialement dommageables de ce type de jeux que ne donne pas la LLP. Le Conseil fédéral aurait préféré que les cantons renoncent à octroyer une autorisation pour les appareils "Tactilo". Il n'envisage toutefois pas de prendre des mesures en vue de l'exclusion immédiate de ces appareils d'Expo.02. Au demeurant, cela n'apporterait pas une solution au fond du problème, puisque de tels appareils sont également disponibles ailleurs. Le Conseil fédéral est d'avis que la question de savoir si des appareils tels que le "Tactilo" peuvent être autorisés en tant que jeux de loterie doit être résolue dans le cadre de la révision en cours de la LLP.

Réponse du Conseil fédéral.