Wortlaut

Ed Fagan méprise la Suisse ; par ses propos inacceptables, il a offensé et profondément blessé la population suisse, en particulier la génération du service actif. Il a instrumentalisé l'holocauste dans un but purement financier et n'a pas hésité à s'enrichir lui-même en se faisant verser des honoraires exorbitants. Ses apparitions en public, qu'il sait parfaitement mettre en scène pour attirer les médias, sont insupportables et ne servent nullement la cause qu'il défend ; au contraire, elles font naître des réflexes antisémites tout à fait nouveaux dans de larges couches de la population.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle attitude le gouvernement suisse entend-il adopter à l'encontre des personnes étrangères qui méprisent les institutions de notre pays et leur nuisent et qui blessent profondément le peuple suisse, en s'arrangeant pour que leurs faits et gestes soient relayés par les médias ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que les apparitions provocatrices d'Ed Fagan devant les médias nuisent davantage à la cause qu'il défend qu'elles ne la servent, et qu'elles provoquent un antisémitisme qui n'existait pas jusqu'ici ?

3. S'il est de cet avis, est-il prêt à ordonner une interdiction d'entrée sur notre territoire à M. Fagan pour montrer qu'un comportement aussi grossier n'est pas le bienvenu dans notre pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse possède une longue tradition de libre expression. Cette liberté trouve ses limites là où il y a violation de l'ordre juridique en vigueur. La cause que M. Fagan représente notamment en Suisse ne compromet ni la sécurité nationale, ni l'ordre et la tranquillité publics, il n'y a donc aucun motif de restreindre un droit fondamental garanti par la constitution.

2. Il n'incombe pas au Conseil fédéral de s'exprimer sur les effets médiatiques suscités par une personnalité. Celui-ci estime par ailleurs que la grande majorité des personnes vivant en Suisse sont relativement impassibles face à l'écho rencontré depuis des années par Ed Fagan dans les médias et font preuve d'un bon jugement à cet égard. Le Conseil fédéral souhaiterait néanmoins réaffirmer que la responsabilité d'attitudes et de propos antisémites est imputable uniquement à la personne qui les adopte ou qui les tient. Aucune responsabilité ne saurait être imputée du fait de la réaction prétendument antisémite provoquée par une manifestation.

3. Le Conseil fédéral est de l'avis que l'attitude adoptée jusqu'à aujourd'hui par M. Fagan ne remplit pas les conditions nécessaires pour prononcer une interdiction d'entrée.

Réponse du Conseil fédéral.