02.1089 · Question ordinaire · 2002-09-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Des rumeurs ont laissé entendre ces derniers temps que la construction d'un deuxième tunnel ferroviaire au Lötschberg serait à l'étude. Ceci m'étonne beaucoup sachant l'investissement qu'un tel projet nécessiterait. Vu la précarité des finances fédérales, il me paraît pour le moins prématuré de parler d'un deuxième tunnel. Nous ne disposons, d'ailleurs, encore d'aucune donnée sur l'impact et la rentabilité du premier tunnel et l'argument des partisans, qui prétendent que le moment est venu de construire un deuxième boyau parce que les machines de chantier sont sur place, ne saurait convaincre non plus.
Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Envisage-t-il réellement de lancer la construction d'un deuxième tunnel ferroviaire au Lötschberg ?
2. N'est-il pas d'avis que la réalisation d'un tel ouvrage n'est guère indiquée à l'heure actuelle sachant que sa nécessité n'a pas encore été démontrée et que son coût ne serait pas des moindres ?
Stellungnahme des Bundesrates
En été 2002, BLS AlpTransit SA a demandé à l'Office fédéral des transports (OFT) l'autorisation de construire avant terme le gros oeuvre du tube ouest du tunnel de base du Lötschberg entre Frutigen et Mitholz. Elle se fonde sur une offre économique (environ 100 millions de francs) présentée par le consortium chargé de percer le tunnel à partir de Mitholz. Selon ses déclarations, ces travaux supplémentaires permettraient de gagner au moins un semestre sur le calendrier initial, sans retarder pour autant la réalisation du programme global. Il ne s'agit que de l'excavation et non de l'équipement ferroviaire du tronçon en tunnel. Par ailleurs, BLS AlpTransit SA fait valoir que ces investissements supplémentaires permettraient d'améliorer le niveau de sécurité grâce à un projet de sauvetage uniforme de Frutigen à Ferden et à une réduction de la durée d'évacuation.
Dans sa réponse donnée le 6 novembre 2002 à la société précitée, l'OFT a rejeté la proposition en se fondant sur des arguments juridiques, financiers et politiques. Il a répondu tout à fait négativement aux questions de savoir si le projet était compatible avec les bases légales existantes, dans quelle mesure il était politiquement équilibré face aux autres requêtes et si l'aménagement était nécessaire sur le plan de l'exploitation. Avec la galerie de sondage du Kandertal, transformée en chemin de fuite, on garantit suffisamment la sécurité d'un tunnel indépendant, exigence fondamentale, puisqu'on dispose d'un tube servant aussi au sauvetage pour la section du tunnel entre Mitholz et Frutigen. L'option du Lötschberg a pu être réalisée uniquement parce que les travaux sont échelonnés durant la première phase de construction des NLFA. Une extension supplémentaire devrait donc être décidée dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Réponse du Conseil fédéral.