Wortlaut

Les places de tir sont source de pollutions dues à des métaux lourds toxiques et des composés organiques nocifs. Dans le sol, à proximité des pare-balles, se trouvent des tonnes d'antimoine et de plomb qui menacent de contaminer les nappes d'eau souterraines.

À ce propos, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les installations de tir, désaffectées ou encore exploitées, qui se trouvent dans le bassin collecteur de nappes d'eau souterraines ?

2. Quelles sont les installations de tir, désaffectées ou encore exploitées, qui présentent un risque d'absorption à partir du sol ou de plantes par l'être humain et les animaux ?

3. Quelles mesures a-t-on prévues pour désamorcer ces bombes chimiques à retardement que sont les sols contaminés par de l'antimoine ou du plomb ?

4. Quelles mesures a-t-on prévues ou, le cas échéant, ordonnées pour empêcher durablement que des êtres humains et des animaux puissent pénétrer sur des terrains contaminés situés à proximité de pare-balles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse compte environ 4000 places de tir désaffectées, alors que quelque 2000 sont encore exploitées. Toutefois, le nombre des places de tir situées dans le bassin collecteur de nappes d'eau souterraines pourra seulement être établi lorsqu'elles seront toutes inscrites dans les cadastres cantonaux des sites contaminés. La plupart de ces places de tir ont été construites à proximité des zones d'habitation du Mittelland et il est donc probable que la majorité d'entre elles se trouvent dans le bassin collecteur de nappes d'eau souterraines.

2. D'après l'art. 34, al. 2, de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), les cantons doivent restreindre autant que nécessaire l'utilisation du sol si les atteintes constituent une menace pour l'homme, pour les animaux ou pour les plantes. La Confédération a concrétisé cet article de loi en publiant les instructions "Installations de tir à 300 m : protection des sols et gestion des déchets", en 1997, fournissant ainsi aux cantons une importante aide à l'exécution.

3. L'ordonnance sur les sites contaminés et l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols, toutes deux édictées par le Conseil fédéral en 1998, contiennent les prescriptions visant à limiter les risques sur les places de tir. Par ailleurs, la Confédération a récemment demandé un examen scientifique du risque que représentent pour les nappes d'eau souterraines les sols des places de tir contaminés par de l'antimoine ou du plomb. Les résultats de cet examen seront intégrés dans une directive - actuellement en cours d'élaboration - sur le traitement des sites contaminés et la gestion des déchets dans les installations et sur les places de tir. Cette directive permettra aux cantons de réaliser de manière ciblée les analyses et assainissements nécessaires. En outre, le projet de la commission du Conseil national pour la révision de la LPE prévoit, dans le domaine des sites contaminés, que la Confédération soutiendra financièrement les cantons dans l'assainissement des installations de tir, grâce au fonds pour l'assainissement des sites contaminés.

4. Les instructions de 1997, que nous avons mentionnées dans la réponse à la question 2, prévoient que la zone du pare-balles et de la ciblerie doit être clôturée et précisent même la manière dont la clôture doit être installée. Selon ces instructions, les pare-balles des installations désaffectées doivent par ailleurs être décontaminés lorsqu'ils sont situés dans des zones utilisées à des fins agricoles ou sylvicoles et la terre contaminée doit être éliminée conformément aux prescriptions en vigueur.

Réponse du Conseil fédéral.