Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes concernant les dégâts dus aux intempéries dans le canton des Grisons :

1. Est-il disposé à aider sans délai et sans démarches bureaucratiques les régions et communes concernées à reconstruire les infrastructures endommagées ?

2. Est-il prêt à mettre à disposition les moyens nécessaires à la réparation des dégâts causés par les intempéries dans le secteur public et, donc, à prendre en charge les frais non encore couverts du canton et des communes concernées ?

3. Est-il disposé à évaluer sans délai l'étendue des dégâts, puis à prendre les mesures nécessaires pour que les ouvrages de protection, à savoir ceux qui ont été endommagés, mais aussi ceux qu'il faut construire de toutes pièces, puissent être réalisés pour garantir la sécurité de la population et celle des voies de communication ?

4. Est-il disposé à prendre en charge l'intégralité des frais engendrés par les dommages causés aux Chemins de fer rhétiques et éventuellement au Furka-Oberalp-Bahn, comme il l'a déjà fait dans des cas comparables ?

Stellungnahme des Bundesrates

ff

Réponse du Conseil fédéral.