Wortlaut

Le Conseil fédéral a adressé au Parlement début 2000 son message sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (NOVE-IT). Le projet NOVE-IT a pour but d'intégrer pleinement l'informatique dans les processus de gestion de l'administration fédérale et d'assurer les prestations informatiques de manière plus économique.

Le Parlement, convaincu de la nécessité de cette réforme, a approuvé le projet du Conseil fédéral à une forte majorité. Cette approbation se fondait notamment sur le fait que le Conseil fédéral affirmait dans son message que le projet serait sans incidence sur les coûts (le coût du projet, soit 230 millions de francs, devait être entièrement compensé en cours de réalisation) et que NOVE-IT permettrait de réaliser des économies annuelles récurrentes de 130 millions de francs dans le domaine de l'informatique.

Les expériences faites depuis lors à l'étranger avec des projets informatiques publics ou privés ont mis en évidence un taux d'échec relativement élevé et un dépassement fréquent de l'enveloppe budgétaire. Cela étant, il faut se demander aujourd'hui, soit un avant la conclusion du projet selon la planification, si NOVE-IT peut être achevé avec le succès escompté.

À ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La mise en oeuvre de NOVE-IT se fait-elle conformément à la planification ?

2. Le cadre prévu (délais, coûts, compensations) pourra-t-il être respecté ?

3. Le Parlement sera-t-il dûment informé après l'achèvement du projet sur la manière dont il a été réalisé, sur ses résultats et sur sa durabilité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le programme NOVE-IT se trouve actuellement dans la quatrième phase, soit la phase de mise en oeuvre. Un peu plus des trois quarts du temps séparant la décision de principe du Conseil fédéral relative au choix d'un modèle (31 novembre 1998) et la date fixée pour l'achèvement du projet (31 décembre 2003) se sont écoulés. Le soutien accru, par l'informatique, des tâches au sein de l'administration fédérale, l'augmentation prévue de l'efficacité (23 % par rapport à 1999), la plus grande souplesse et une bonne qualité des prestations informatiques sont réalisables. Une évaluation détaillée des résultats obtenus lors de l'achèvement du programme est en préparation.

L'état des principaux volets du programme se présente comme suit :

- A part quelques exceptions, l'harmonisation des infrastructures est prévue ou en cours. Elle sera achevée en 2003.

- En ce qui concerne les bases des processus, une nouvelle version (version 2) a été introduite à la mi-2002. La stabilité des prescriptions concernant les processus a ainsi été atteinte. Dans la nouvelle version, les bases des processus ont été simplifiées et structurées de manière à ce que les charges générées par l'introduction au niveau des départements et des unités administratives reste à un niveau acceptable.

- La comptabilité analytique sera appliquée pour tous les fournisseurs de prestations sur la base de l'ensemble des coûts (y compris comptabilité des immobilisations). À partir de 2005, les prestations seront facturées aux clients et auront une incidence sur les crédits. Les nouveautés prévisibles dans le cadre de l'introduction du nouveau modèle comptable ont été prises en compte dans les planifications. Une première installation de la comptabilité analytique a été effectuée avec succès à fin juin 2002 chez le fournisseur de prestations du DDPS. L'OFIT a introduit une première série de mesures le 1er janvier 2003.

- Pour 2003, les crédits de projet ont été budgétisés au titre des bénéficiaires de prestations et non plus au titre des fournisseurs de prestations comme auparavant.

- Concernant le contrôle de gestion informatique ("controlling informatique ICO") au niveau des offices et des départements, la méthode a été élaborée et prescrite et un instrument provisoire a été introduit. L'outil définitif se basera sur SAP. Une simplification et une consolidation à l'échelle de la Confédération des informations fournies par le contrôle de gestion informatique seront possibles par la suite, à partir des indicateurs de gestion interdépartementaux.

2. Un crédit d'engagement de 200 millions de francs est disponible pour des investissements au niveau du matériel, des logiciels et des prestations de service externes. L'utilisation de ce crédit est décrite au tableau 1, coûts et utilité de NOVE-IT au 31 décembre 2002 (Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique). Tant les coûts enregistrés jusqu'ici que les coûts prévus sont mentionnés. Tous les crédits supplémentaires de 2002 sont également indiqués. Ceux-ci ont des répercussions uniquement sur la répartition des crédits dans le temps et non sur le crédit d'engagement. L'utilité obtenue est également mentionnée.

Selon toute vraisemblance, le crédit-cadre de 200 millions de francs destiné au financement des investissements ne sera pas dépassé.

Le crédit d'engagement de 30 millions de francs pour des mesures au niveau du personnel (recyclage, perfectionnement, placement, mise à la retraite anticipée) ne sera pas utilisé totalement. La somme des crédits d'engagement, soit 230 millions de francs, ne sera ainsi pas dépassée. Le retour sur investissement devrait également être obtenu en 2003.

L'objectif budgétaire (il ne s'agit pas d'un objectif classique d'économies, mais d'un objectif d'augmentation de l'efficacité) pourra être atteint. Il consiste à fournir les mêmes prestations informatiques qu'au moment du premier arrêté du Conseil fédéral relatif à NOVE-IT (base : budget 1999, 570 millions de francs), mais à un coût annuel réduit de 23 %, soit de 130 millions de francs. NOVE-IT atténue la croissance plus que proportionnelle des dépenses informatiques et accroît la rentabilité de la fourniture des prestations.

Les autres objectifs peuvent aussi être atteints dans une large mesure (intégration des TI dans les structures ordinaires de gestion, plus grande souplesse en matière d'adaptation aux nouvelles exigences, amélioration de la qualité et de la sécurité). Par contre, le changement de culture s'avère moins aisé que prévu, si bien que quelques objectifs ne pourront probablement être entièrement atteints qu'une fois le programme terminé.

3. À fin 2003, la réalisation des objectifs ainsi que les écarts par rapport à ceux-ci devront, dans tous les domaines de NOVE-IT, pouvoir être mesurés de manière précise et contraignante, et être justifiés. L'instrument de mesure des résultats est disponible. Durant la dernière phase du programme, il est également utilisé pour une gestion détaillée des risques et pour définir les mesures correctrices qui sont encore nécessaires.

Pour garantir un succès durable, il est essentiel d'introduire une panoplie de processus au terme du programme NOVE-IT et de prendre les dispositions permettant de maintenir et d'entretenir les processus au-delà de l'achèvement du programme et donc de garantir à long terme l'utilité de ce dernier. À cette fin, une gestion continue des processus (GCP), visant à garantir l'application et le perfectionnement des processus, est mise en place. La comptabilité analytique permettra par ailleurs d'évaluer les coûts et l'utilité de la fourniture des prestations, ce qui n'était jusqu'ici pas possible ou ne l'était que de manière insuffisante.

Encore durant le programme, le degré d'introduction des processus sera mesuré en collaboration avec une firme spécialisée. Des évaluations périodiques des processus sont prévues dans le cadre de la GCP. Elles seront également effectuées régulièrement après l'achèvement du programme NOVE-IT.

Les membres du Parlement peuvent consulter en tout temps la documentation complète concernant le programme sur Intranet de l'administration fédérale (http ://www.root.admin.ch/nove-it/f/index.php). La direction du programme informe en outre les organes parlementaires qui le souhaitent au sujet de questions spéciales. Au terme du programme, un rapport final sera publié. Il sera également à la disposition du Parlement. L'évolution de l'informatique au sein de l'administration fédérale sera également décrite en permanence sur Internet et Intranet.

Réponse du Conseil fédéral.