Wortlaut

Voilà deux ans que nous disons de ne pas toucher à l'argent de l'AVS et qu'on ne nous a pas écoutés.

Les gestionnaires du Fonds de compensation de l'AVS ont persisté et, avec l'acquiescement du Conseil fédéral et du Parlement, décidé en 2000 puis en 2001 de placer 5 des 21 milliards de francs du fonds sous forme d'actions. Résultat : en 2001 seulement, les pertes du fonds se sont montées à 800 millions de francs. En fait, depuis qu'on a décidé, début 2000, d'investir sous forme d'actions, les pertes ont atteint près de 2 milliards de francs.

Tant que les "mages" de la finance n'y avaient pas mis la main, le patrimoine du fonds croissait de 4 % par an parce que l'argent était placé sous forme d'obligations et, pour une bonne part, prêté à la Confédération, contre un intérêt de 4 %, équivalent au taux technique attribué aux fonds du deuxième pilier.

Puis quelqu'un a jugé qu'il était temps de changer de tactique et de commencer à investir aussi sous forme d'actions, suisses d'abord, puis étrangères. L'idée aurait pu être bonne, mais elle a malheureusement été prise au mauvais moment. En fait, les mages de la finance chargés de la gestion du fonds ont décidé de diversifier les placements et d'investir également en actions en 2000, soit précisément au moment où les marchés financiers avaient atteint leur maximum historique.

Ce fut une erreur funeste. Au cours de l'année 2001, caractérisée par une chute mondiale des indices boursiers de 25 %, près de 600 millions de francs appartenant au fonds se sont volatilisés. De ce fait, les pertes subies par le secteur des actions (soit 5 milliards de francs) étaient voisines de 2 milliards de francs. Mais ce n'est pas tout : les 5 milliards de francs placés sous forme d'actions auraient généré un rendement de 4 % s'ils avaient été prêtés à la Confédération, en quel cas ils auraient rapporté en un an 200 millions de francs par an, qu'il faut donc ajouter aux pertes subies par le fonds.

Ainsi, en additionnant aux 600 millions de francs perdus en raison de la chute des actions les 200 millions de francs de manque à gagner sur les 5 milliards placés en actions, on arrive à une perte de 800 millions de francs en un an. Félicitations !

Nous avions dit que ce n'était pas le bon moment pour placer l'argent du fonds sous forme d'actions. Nous l'avons écrit en 2000 et répété à plusieurs reprises en 2001, et nous n'étions pas les seuls. Les banques suisses disaient la même chose. Elles avaient réduit la part de leur portefeuille investie en actions au profit de celle placée sous forme d'obligations et de fonds à court terme. Peine perdue. Le "démon de la bourse" avait saisi aussi Ulrich Grete, ex-directeur général de l'UBS, maintenant à la retraite, qui avait été chargé par le Conseil fédéral de gérer le Fonds de compensation de l'AVS. Au lieu de mettre à profit sa longue expérience bancaire et d'opter pour la prudence, il a investi pas moins de 5 milliards de francs (soit 35 % du portefeuille du fonds) en actions.

Le résultat de ses opérations malheureuses est tombé. Dans un communiqué laconique, les administrateurs du fonds ont fait savoir que le patrimoine était tombé de 20,011 à 19,378 milliards, soit une perte de 2,6 %. Evidemment, on a dit que cette perte était due essentiellement à l'évolution défavorable du cours des actions, sans préciser le montant des pertes. La nouvelle stratégie de diversification n'a pas encore porté ses fruits, ont affirmé les administrateurs, assurant que les placements seraient rentables à moyen et long terme.

On pourra peut-être (mais seulement peut-être), dans quelques années, si les actions acquises lors du maximum historique ne sont pas vendues entre-temps, récupérer le montant du prix d'achat. Mais, dans l'intervalle, les intérêts sur ces 5 milliards de francs seront perdus pour le fonds.

Désormais, le sort en est jeté. Les Chambres ont décidé l'automne dernier de modifier la loi pour diversifier les possibilités de placement des ressources du fonds. Dès lors, le patrimoine de l'AVS pourra être placé non seulement en actions suisses, mais aussi étrangères.

Ainsi, le Conseil fédéral ne s'est pas contenté de boursicoter, il a fait preuve de précipitation en fixant au 1er février l'entrée en vigueur de la modification. But visé : améliorer le rendement du fonds, sans attendre la 11e révision de l'AVS, actuellement examinée par la Commission de la sécurité sociale du National.

Le Département fédéral de l'intérieur assure qu'il n'y a pas de risque majeur, contrairement à ce que pensent les banques (petites et grandes), les sociétés d'investissement, les courtiers, les administrateurs de fonds de placement, les gérants de fortune, les analystes financiers, les économistes, et les mathématiciens qui suivent la bourse depuis des décennies.

Les banques, qui en connaissent un bout sur les risques, affirment depuis toujours que le placement en actions, s'il permet des rendements plus élevés que le placement en obligations, comporte aussi des risques de perte sur le capital.

Les expériences faites en 2000 montrent amplement que mêmes les titres phares sur les divers marchés internationaux peuvent subir des chutes brutales. Il suffit de songer aux titres des opérateurs de téléphonie, qui ont perdu plus de 40 % en 2000.

Il est difficile d'expliquer rationnellement la folie spéculative qui semble s'être emparée du Conseil fédéral et des politiciens suisses.

1. Si la Confédération est disposée à rémunérer les capitaux du Fonds de compensation de l'AVS à 4 %, pourquoi ne favorise-t-elle pas davantage ce type d'investissement, quitte à lui accorder un taux plus élevé, qui garantirait en tout cas un rendement de 200 millions de francs par an ?

2. Pour quel motif le Conseil fédéral s'est-il empressé de mettre en vigueur le 1er février 2002 la modification de la loi visant à permettre que le fonds puisse acquérir non seulement des actions suisses, mais aussi étrangères, et ce sans attendre la 11e révision de l'AVS ?

3. Quand et comment le Conseil fédéral pense-t-il que les pertes subies seront compensées ?

4. Sur quelle théorie se fondent les administrateurs du fonds pour soutenir que le placement en bourse ne comporte pas de risques ?

5. Sur quelle théorie le Conseil fédéral se fonde-t-il pour affirmer que les risques du placement en bourse sont dérisoires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le montant des intérêts que paie la Confédération sur les capitaux prêtés pour le Fonds de compensation de l'AVS dépend, en règle générale, des conditions du marché ; il ne s'agit pas d'un taux fixe de 4 %. La 10e révision de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) a élargi la marge de manoeuvre applicable à la gestion des avoirs du Fonds de compensation. Le Conseil d'administration a ensuite défini une nouvelle stratégie de placement qui prévoit, entre autres, un placement sous forme d'actions. Cette nouvelle stratégie doit permettre d'obtenir, à long terme, un rendement plus élevé que si les avoirs du fonds avaient été placés sous forme d'obligations. Toutefois, un tel placement ne va pas sans variations à court terme des indices boursiers, dont il faut s'accommoder.

Une fois qu'elles sont investies sous forme d'actions, ces sommes, qui représentent plusieurs milliards de francs, ne peuvent pas être retirées à court terme pour être investies auprès de la Confédération. Celle-ci ne serait pas en mesure de reprendre de telles sommes à court terme ; cela entraverait la mise en oeuvre de son programme d'emprunt actuel.

2. À la suite de la 10e révision de l'AVS, les personnes chargées de la gestion du fonds ont commencé par acquérir des actions suisses. Elles ont décidé ensuite de diversifier les placements et d'investir également en actions étrangères, opération recommandée au Conseil fédéral par les Commissions parlementaires des finances dans leur rapport du 9 juillet 1998. Pour tenir compte de la motion de la Commission de gestion du Conseil national, l'adaptation requise de l'article 108 de la loi sur l'AVS a été séparée de la série de mesures proposée par le Conseil fédéral pour la 11e révision de l'AVS pour être directement adoptée par les Chambres fédérales. La modification de la loi est entrée en vigueur le 1er février 2001.

3. Le Conseil fédéral ne peut déterminer avec certitude le délai nécessaire à la compensation des pertes. Quoi qu'il en soit, une telle compensation est possible uniquement dans le cas où les actions ne sont pas vendues maintenant et où les pertes comptables ne sont ainsi pas réalisées. Comme l'expérience le prouve, une reprise économique devrait permettre aux cours boursiers de retrouver leur niveau d'alors.

4. Le placement d'argent à court terme est considéré comme ne comportant aucun risque, parce que les fluctuations des taux d'intérêts ne se répercutent guère sur la valeur des titres, comme c'est le cas pour les obligations à long terme. Il y a tout de même un risque lié à la contrepartie. C'est pourquoi, il faut tenir compte de la solvabilité du débiteur.

5. Le Conseil fédéral n'affirme pas que les risques du placement sont dérisoires. Au contraire, il est conscient de la plus grande volatilité des investissements sur les marchés de capitaux. Mais, il estime que le Fonds de compensation de l'AVS peut efficacement compenser, grâce à un rendement accru, les éventuels risques qui découlent d'une politique de placement à long terme.

Réponse du Conseil fédéral.