02.309 · Initiative déposée par un canton · 2002-09-17
Liquidé
Wortlaut
En vertu de l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Grand Conseil du canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale de promouvoir, dans le cadre de la politique agricole, la production de protéines végétales par une contribution écologique.