Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de procéder à une réorganisation de la répartition des tâches entre les sept départements afin de permettre de confier à un seul département l'ensemble des tâches dévolues à la formation, à la recherche et à la culture.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris la décision de principe en 1997, dans le cadre général de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA), de maintenir dans l'immédiat les secteurs de la formation, de la recherche et de la technologie dans deux départements (DFI et DFE) tout en réorganisant la coordination entre eux. Dans le rapport final du 18 octobre 2000 relatif à la RGA, il a souligné que le processus engagé par la réforme n'était toutefois pas achevé.

La présente recommandation demande au gouvernement de concentrer les secteurs de la formation, de la recherche et de la culture dans un seul département. Une telle mesure ne pourrait être entreprise sans une réorganisation radicale de la structure départementale actuelle, donc sans une nouvelle réforme. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une telle réorganisation devrait être précédée par une analyse approfondie de la répartition des tâches entre les sept départements. Une telle étude pourrait être réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la direction de l'État, actuellement examinée par le Parlement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.