Wortlaut

En mars 2002, le Conseil fédéral a nommé Anton Menth nouveau président du conseil d'administration de la Poste. Anton Menth dirige un groupe de sociétés et préside le conseil d'administration de Tornos SA à Moutier. En mai, il prendra la succession de Gerhard W. Fischer. La disponibilité du nouveau président du CA est estimée au minimum à 30 % de son temps. Au nombre des atouts de M. Menth, le Conseil fédéral a particulièrement retenu ses aptitudes à la conduite stratégique. Actuellement, Tornos SA connaît de grandes difficultés, avant tout d'énormes problèmes de liquidités. En rapport avec l'entrée en Bourse en 2001, des organisations de protection des actionnaires risquent de déposer plainte. Le conseil d'administration de Tornos SA a ajourné l'assemblée générale initialement prévue le 25 avril 2002.

Pour mener à bien la restructuration en cours, la Poste a besoin d'un engagement total des personnalités qui dirigent sa stratégie. Le passé récent de l'entreprise a été marqué par des changements incessants à sa tête. On se souviendra à ce propos du retrait peu glorieux de Reto Braun.

Au sujet de la composition du conseil d'administration de la Poste, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il aussi que les problèmes de Tornos SA pourraient devenir une hypothèque pour la Poste si M. Menth était nommé ?

2. Dans quelle mesure la crise de Tornos SA restreindra-t-elle la disponibilité de M. Menth ?

3. Qui recrute les dirigeants des entreprises fédérales ou proches de la Confédération (chasseurs de têtes)?

4. Quels sont les critères qui président au choix de ces dirigeants ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ses expériences dans les domaines de la politique, de l'économie et de la société, ses connaissances en matière de partenariat social et sa longue expérience de la gestion d'entreprise ont été déterminantes dans le choix du nouveau président du conseil d'administration de la Poste. Bien que les problèmes de Tornos SA aient été connus au moment de sa nomination, les compétences du nouveau président ne sauraient être remises en question.

2. Le nouveau président du conseil d'administration de la Poste a renoncé au mois d'avril dernier à son mandat de délégué du conseil d'administration de Tornos SA, dont il s'est également retiré à la fin juin 2002. Il va de soi qu'il consacrera, comme convenu, 33 % de son temps de travail à la présidence du conseil d'administration de la Poste.

3. Le nouveau président du conseil d'administration de la Poste a été désigné à l'issue d'une procédure de sélection qui s'est déroulée en plusieurs étapes. Elle a été menée par le DETEC et le DFF avec le soutien d'une entreprise de recrutement externe. Trois candidats sur 30 ont été retenus. Le DETEC et le DFF ont ensuite mené des entretiens approfondis avec ces trois candidats.

4. Le Conseil fédéral a défini le profil des postes (membres plus président du conseil d'administration de la Poste) lors de la première élection (ACF du 26 février 1997). Ce profil a été repris pour l'élection du nouveau président, qui doit satisfaire aux exigences suivantes :

- expérience de la gestion et expérience au niveau international ;

- sens des problèmes liés au service public et connaissance des conditions générales prévalant en Suisse ;

- capacité en matière de gestion stratégique des grandes entreprises ;

- aptitude à diriger le conseil d'administration comme un groupe ;

- aptitude à prendre des décisions et à les faire accepter ;

- capacité à communiquer avec les principaux partenaires.

Quant aux autres membres du conseil d'administration, ils doivent répondre aux critères suivants :

- application des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral dans la stratégie de l'entreprise ;

- soutien et contrôle de la direction ;

- compétences techniques ;

- capacité en matière de gestion stratégique des grandes entreprises ;

- expérience en matière de gestion des entreprises publiques ;

- sens des problèmes liés au service public ;

- expérience internationale ;

- compétences sociales.

Les membres du conseil d'administration de la Poste doivent également disposer d'excellentes connaissances en économie, avoir un esprit d'équipe et être en mesure de supporter de lourdes charges de travail. En outre, ils ne doivent pas avoir d'intérêts susceptibles d'entraver leur prise de position. Capacité d'analyse et de jugement critique, disponibilité suffisante et loyauté à l'égard du propriétaire sont également des qualités essentielles.

Outre ces critères, on veillera également à une représentation équitable des régions linguistiques au sein du conseil d'administration. Par ailleurs, en particulier à la Poste, celui-ci doit comprendre deux représentants du personnel.

Réponse du Conseil fédéral.