02.3218 · Motion · 2002-05-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir les agglomérations et les cantons dans leurs efforts visant à améliorer les conditions du trafic, à diminuer la durée des bouchons ainsi qu'à favoriser le transfert vers les transports publics. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement un rapport et des propositions.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.