Wortlaut

L'ouragan Lothar et ses dommages consécutifs ont soulevé de graves questions quant à l'avenir de l'économie forestière et de l'industrie du bois suisses - non seulement dans une perspective à long terme, mais aussi quant à leur survie durant ces prochaines années. Je demande donc au Conseil fédéral s'il est prêt à accélérer la révision de la loi sur les forêts afin :

a. d'en corriger les points faibles en s'inspirant des expériences tirées de la couverture des dommages causés par l'ouragan Lothar ;

b. de tenir compte du fait que seule environ la moitié de l'augmentation annuelle est exploitée, et

c. d'accorder, en conséquence du point b, une plus grande attention à l'utilisation du bois en tant que combustible et agent énergétique.

Begründung

La motion 02.3159, "Garantir l'avenir de la filière bois", déposée le 22 mars 2002 par le conseiller national Ruedi Lustenberger n'a malheureusement pas tardé à revêtir une grande actualité. En avril nous avons en effet assisté à la fermeture de deux fabriques de placage et d'une fabrique de panneaux agglomérés ; nous perdons ainsi 240 emplois et une importante possibilité de valorisation de notre matière première qu'est le bois. Si de bonnes exploitations mettent la clé sous la porte, on peut sérieusement se demander ce qu'il adviendra de l'économie forestière et de l'industrie du bois suisses avec leurs emplois décentralisés. La révision de la loi sur les forêts (Programme forestier suisse), dont les travaux préparatoires viennent d'être mis en chantier, risque même d'être vidée de son sens si les acteurs de la chaîne de transformation du bois n'arrivent pas à subsister. Il convient d'accélérer la révision de la loi sur les forêts et de l'étendre aux autres lois pertinentes pour créer rapidement des conditions générales de nature à garantir l'avenir de l'économie forestière et de l'industrie du bois.

La fermeture des fabriques de placage de Regensdorf ZH et Lengwil TG entraînera non seulement la perte de 60 emplois dans chaque cas, mais aussi la disparition de bons clients pour les meilleures qualités de bois de feuillus provenant de l'économie forestière suisse, qui est d'un haut niveau écologique. Ces exploitations souffrent de la surproduction européenne et de l'abandon progressif des produits en bois de feuillus au profit des décors synthétiques.

Le Prättigau perd d'un coup 120 emplois suite à la fermeture de l'entreprise Fideris et beaucoup de fournisseurs perdent ainsi des débouchés pour leurs produits résiduels du bois. En cas de forte pression sur les coûts - à nouveau en raison de la surproduction européenne - seule l'expansion de l'entreprise à l'échelle européenne aurait permis de remédier à la situation ; or, à cet endroit et probablement aussi ailleurs en Suisse, ce n'est guère possible. Des fabriques de panneaux de dimension européenne ont, ces dernières années, surtout été construites dans les nouveaux Länder allemands, où les aides aux investissements atteignent 35 à 50 %.

À la différence des pays voisins, la Suisse n'encourage pas la transformation du bois, pas plus qu'elle n'accorde des conditions plus favorables à cette industrie. Malgré le niveau élevé du prix du terrain, des frais de transport et des salaires, l'économie forestière a jusqu'à présent résisté à la concurrence internationale entraînée par l'ouverture totale des frontières, et elle a tenté d'adapter ses structures. Elle n'est toutefois plus à même de faire face à l'encouragement actif de la concurrence et à la hausse incessante du franc suisse. Il faut que le monde politique intervienne.

L'économie forestière et l'industrie du bois ne font pas partie des branches à forte croissance comme, par exemple, la technologie de l'information ou l'industrie pharmaceutique. Cela signifie-t-il que ces branches n'ont plus leur place dans notre économie ? Qu'adviendra-t-il de notre pays et de notre société si nous n'intervenons pas ? L'économie forestière et l'industrie du bois sont des employeurs très importants à l'extérieur des villes et offrent de nombreuses places de formation.

L'arrivée sur le marché des PNI (pays nouvellement industrialisés, tels que la Corée, Taïwan) en 1975 a contribué à déclencher la récession ou l'a aggravée. C'est notre industrie des machines et du textile qui en a le plus souffert. La Confédération a réagi en lançant un programme d'occupation, un programme d'impulsion et des mesures structurelles (mesures d'atténuation). La situation actuelle de l'économie forestière et de l'industrie du bois suisses est comparable à de nombreux points de vue : notre marché est sérieusement mis en péril du fait des surcapacités dues aux subventions de l'UE et à l'apparition de nouvelles industries du bois en Europe de l'Est, mais aussi en raison de la solidité du franc suisse.

En son temps il y avait une loi sur l'aide aux investissements visant à renforcer la position des régions ; à présent il faut que nous réfléchissions comment nous voulons garantir les lieux de production des industries couvrant les besoins fondamentaux locaux (transformation de matières premières, protection, construction, etc.).

L'industrie du bois est très précieuse, non seulement pour la politique régionale, mais aussi pour la politique de l'environnement, à condition qu'elle transforme, aussi localement que possible, les produits issus de l'entretien des forêts protectrices et du rajeunissement de la forêt et qu'elle injecte, dans le cycle économique régional, les produits du bois stockant du CO2. La perte de spécialistes de la transformation du bois est très lourde.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son avis du 22 mars 2002 concernant la motion Lustenberger (02.3159), le Conseil fédéral a confirmé la nécessité de prendre des mesures qui permettent de surmonter de futures catastrophes provoquées par des tempêtes et de remédier à la trop faible récolte de bois. Ces deux aspects font l'objet d'études approfondies :

- Le "Programme de recherche et d'évaluation Lothar" évalue dans différents projets de recherche les expériences qui ont été faites lors des travaux destinés à surmonter la catastrophe causée par cette tempête. Au sein d'un groupe de travail, les inspections cantonales des forêts recherchent actuellement des possibilités d'amélioration. Ces activités doivent permettre d'élaborer d'ici à la fin 2003 des stratégies et des mesures de la Confédération et des cantons dans la perspective de futurs événements de ce type.

- Le "Programme forestier suisse" élaborera aussi d'ici à la fin 2003 des bases de décision qui peuvent conduire à une éventuelle adaptation de la législation forestière. Il s'agit d'un programme d'action politique qui entend déterminer des objectifs concrets, des mesures et des instruments nécessaires pour réaliser le développement souhaité des forêts à moyen terme. Les mesures permettant de renforcer l'efficacité de la production de bois en forêt et d'améliorer l'écoulement du bois seront également étudiées dans ce contexte.

Les résultats du Programme forestier suisse vont revêtir une importance primordiale : dès qu'ils auront débouché sur des propositions concrètes, le Conseil fédéral décidera de la suite des opérations. Il n'est actuellement pas possible de dire de façon définitive si une éventuelle adaptation de la législation forestière devra être accompagnée par des mesures en faveur de l'économie du bois. De telles mesures devraient être examinées soigneusement à la lumière de considérations relevant de la politique d'intervention de l'État dans une économie libérale et de la politique de commerce extérieur.

Dans le cadre de "bois21" et de "SuisseÉnergie", la Confédération, les cantons, l'économie du bois, les universités et les associations environnementales ont lancé des programmes visant à favoriser l'utilisation du bois comme matériau de construction et comme agent énergétique. Ils doivent permettre de jeter d'ici à l'an 2010 les bases pour une augmentation de l'écoulement et de l'utilisation du bois suisse.

Réponse du Conseil fédéral.