Wortlaut

Lors de la discussion sur ma motion 99.3621 concernant la réglementation de la culture et du commerce de cannabis, j'avais dit que le Tessin devenait le supermarché de l'Italie du Nord. Les journaux tessinois et la presse italienne se font de plus en plus souvent l'écho d'opérations effectuées par les gardes-frontière suisses et la police italienne, qui arrêtent des jeunes venus en "excursion" au Tessin pour se réapprovisionner en cannabis et produits dérivés qu'ils introduisent ensuite illégalement dans leur pays.

Si les "touristes" augmentent, les quantités aussi !

La position géographique du Tessin, au coeur d'une région peuplée de 6 millions d'habitants dans un rayon de 50 kilomètres, l'expose à devenir un haut lieu d'un tourisme du cannabis en plein boom. Il n'est pas rare que les autorités séquestrent d'autres stupéfiants, en plus du cannabis. Pour mettre un terme à ce trafic en plein essor, il faudrait renforcer considérablement les contrôles à la frontière, lesquels sont de la compétence de la Confédération.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il au courant de la situation ?

2. Combien de personnes ont-elles été arrêtées par les gardes-frontière pendant les deux dernières années ? Quel est le rapport entre le nombre d'arrestations et la quantité de cannabis exportée ?

3. Est-il convaincu qu'il y a urgence à renforcer les contrôles à la sortie de notre pays, notamment au Tessin ?

4. Quelles formes de collaboration entre nos autorités douanières et celles de nos voisins permettraient de réduire les exportations illicites de cannabis suisse ?

5. Quelles mesures urgentes entend-il prendre pour empêcher l'augmentation constante de ces exportations ?

6. Est-il conscient de l'"officialisation" de l'exportation illégale et des conséquences juridiques internationales de ce phénomène ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient du phénomène, soit que, depuis la discussion de la fin des années nonante au sujet d'une possible libéralisation ou décriminalisation de la consommation de cannabis, les organes du Corps des gardes-frontière (Cgfr) sont confrontés à un tourisme du chanvre transfrontière en augmentation.

Il faut qu'il soit tenu compte de cette évolution lors de l'élaboration de l'ordonnance concernant la révision de la loi sur les stupéfiants.

Le Cgfr fait régulièrement rapport, dans le contexte de son mandat de prestations, sur les constatations et les problèmes à la frontière.

2. Les organes de la frontière doivent remettre aux autorités de police cantonale compétentes les substances interdites à l'importation, à l'exportation et au transit ainsi que les délinquants. Ce sont les autorités cantonales ou, si les conditions nécessaires sont réalisées, les autorités fédérales qui sont compétentes pour la poursuite pénale.

La quantité de produits du cannabis qui a été découverte par le Cgfr lors de contrôles à la sortie dans le trafic routier et ferroviaire ainsi que dans le terrain au cours des deux dernières années a augmenté continuellement. Dans la zone d'intervention du Cgfr IV (le canton du Tessin et le district de la Moesa) ont été constatés en l'an 2000 plus de 300 cas et en 2001 plus de 900 cas. Dans les six premiers mois de l'année en cours, plus de 600 cas ont déjà été découverts. Il s'agissait majoritairement de petites quantités, mais parfois de cas de plusieurs kilogrammes.

Les chiffres les plus récents permettent de constater une augmentation tant quantitative (cas et quantités) que qualitative (cachettes, modes d'opérer) de la contrebande de chanvre en sortie de Suisse. Cette évolution n'est pas vérifiable seulement au Tessin, mais également pour la Suisse entière, en particulier aussi dans les secteurs de Bâle et de Genève.

3. Il est impossible, avec les ressources actuelles, de renforcer les contrôles à la sortie. Le Cgfr exécute dans le trafic des voyageurs plus de 50 lois et plus de 120 ordonnances. En l'occurrence, les contrôles et les ressources en personnel pour les effectuer se concentrent sur l'entrée en Suisse. Les contrôles à la sortie comprennent notamment les catégories de délits : falsifications de pièces d'identité, armes, objets volés, trafic de véhicules et contrebande de drogues. Même avec du personnel supplémentaire, il ne serait pas possible d'empêcher le tourisme du chanvre vers les pays avoisinants.

4. Afin d'améliorer la collaboration transfrontalière dans les domaines de la justice, de la police et de la douane, des accords bilatéraux ont été conclus ces dernières années avec les États voisins. Dans le cadre de ces accords a été conclu avec la France un accord complémentaire pour la création d'un centre commun de coopération à Genève. Un accord complémentaire analogue avec l'Italie pour un centre de coopération à Chiasso est sur le point d'être conclu. Grâce à la présence de toutes les autorités impliquées, on pourra aussi mieux coordonner les mesures pour lutter ensemble contre la contrebande de stupéfiants.

5. L'effet dissuasif visé par l'interdiction d'exporter ne devient optimal que si les autorités de poursuite pénale suisses sanctionnent réellement et de manière unifiée les infractions constatées par le Cgfr. Or, cela n'est souvent pas le cas.

Dans le cadre d'accords entre le Cgfr et la police des cantons frontières, on vise à obtenir la liquidation de cas bagatelles directement, sans faire appel à la police. Cette solution conduit à une décharge de la police.

L'exportation de cannabis ne peut pas être empêchée seulement lors du franchissement de la frontière. Des contrôles efficaces s'imposent déjà à l'intérieur du pays lors de la culture, de la transformation et de la vente.

Il n'existe pour le moment aucune ressource pour des mesures supplémentaires. Le problème du tourisme du chanvre va subsister. Avec la révision prévue de la loi sur les stupéfiants et l'élaboration des ordonnances nécessaires, on tente d'améliorer le contrôle de la culture et de la distribution à l'intérieur du pays, pour pouvoir contrer efficacement le tourisme du chanvre.

6. Le Conseil fédéral est conscient des répercussions de l'exportation illégale de cannabis. Le Cgfr, grâce à la découverte de 2445 infractions à la loi sur les stupéfiants au cours du premier semestre 2002, a accru le nombre de ces découvertes de quelque 30 %. Ont été confisqués notamment 169 kilogrammes de produits du cannabis (marihuana, haschich).

En rapport avec la révision en cours de la loi sur les stupéfiants et de la restriction qui y est prévue de la poursuite pénale concernant la culture et le commerce de cannabis, des contacts ont déjà été pris avec les États voisins (Allemagne, Autriche et Liechtenstein) ou sont en préparation (Italie et France).

Réponse du Conseil fédéral.