Wortlaut

1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de poursuivre les études menées par l'Office fédéral de la santé publique sur la prescription de Ritaline ?

2. Au vu de l'augmentation inquiétante de prescription de Ritaline dans notre pays, a-t-il l'intention d'intervenir dans ce domaine, si oui, de quelle manière ?

3. Peut-il préciser si la reconnaissance du trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (THADA) en tant que maladie est fondée sur une base scientifique, si oui, laquelle et de quelle manière est-il possible de distinguer cette "maladie" d'autres troubles de comportement reposant sur des facteurs extérieurs ?

Begründung

L'Office fédéral de la santé publique a publié en avril de cette année un rapport détaillé sur "l'évolution du nombre de prescriptions de Ritaline (méthylphénidate) dans le canton de Neuchâtel entre 1996 et 2000", ainsi que quelques données sur l'utilisation globale de Ritaline sur l'ensemble de la Suisse et dans d'autres pays. Il en résulte que la prescription de Ritaline aux enfants en âge scolaire (de 5 à 14 ans) a massivement augmenté ces dernières années. Ce produit est essentiellement utilisé pour le traitement du THADA chez l'enfant.

Or, ce traitement est hautement contesté, tant du point de vue de l'établissement du diagnostic de la maladie (THADA) que de l'utilisation de ladite substance, qui peut, selon certaines sources scientifiques, provoquer de sérieux effets secondaires à court ou à long terme. De nombreux parents et enseignants sont inquiets de cette évolution et souhaiteraient une intervention énergique de l'Office fédéral de la santé publique pour mettre fin aux dérapages inhérents à la prescription de cette substance, tout en saluant les études scientifiques et statistiques entreprises en la matière.

Stellungnahme des Bundesrates

Au mois d'avril 2002, un article a été publié dans le Bulletin de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) au sujet de l'évolution du nombre de prescriptions de Ritaline dans le canton de Neuchâtel et en Suisse entre 1996 et 2000. Le pharmacien cantonal neuchâtelois a entrepris, sur mandat de l'OFSP, une étude à ce propos après que l'office a constaté une augmentation des prescriptions et s'est préoccupé de vérifier son bien-fondé. Étant donné que la Ritaline est soumise à la législation sur les stupéfiants et qu'elle est administrée principalement à des enfants en âge de scolarité souffrant de troubles du déficit d'attention avec hyperactivité (THADA), il importait d'examiner un certain nombre d'aspects relatifs à ce problème.

Si le traitement à la Ritaline est contesté par certains milieux le plus souvent sans connaissance des aspects médicaux liés au THADA, il est considéré par la majeure partie des psychiatres, pédopsychiatres et pédiatres comme la thérapie la plus appropriée à disposition actuellement. Celle-ci doit reposer sur un diagnostic établi avec soin par des thérapeutes expérimentés et aller de pair avec un soutien psycho-social et familial.

La Suisse n'est pas le seul pays concerné par l'augmentation des prescriptions de Ritaline. Au niveau international, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les experts consultés par le Conseil de l'Europe se sont penchés sur ce sujet. Sur la base des connaissances actuelles, ils recommandent la mise en oeuvre de traitements appropriés, parmi lesquels figure la prescription de stimulants du type Ritaline.

L'inquiétude des parents, des enseignants et du public en général, qui constatent qu'une substance assujettie à la loi sur les stupéfiants est de plus en plus fréquemment prescrite à des enfants, est bien compréhensible. Les autorités compétentes restent très attentives au développement de l'utilisation de ce médicament et n'excluent pas, le cas échéant, de prendre les dispositions qui s'imposent pour la freiner si elle devient abusive. Cette augmentation de prescription s'explique en partie par l'évolution des connaissances sur le THADA : par le passé, ces troubles n'étaient souvent pas traités. Le meilleur contrôle des symptômes et la bonne tolérance de la Ritaline chez la plupart des enfants sont rassurants et démontrent que les traitements sont en général pratiqués de façon sérieuse et apportent un bénéfice qu'il serait difficile d'obtenir par d'autres moyens.

Il appartient aux autorités sanitaires cantonales de contrôler qu'aucun abus ne soit commis, notamment au niveau des prescriptions médicales de Ritaline. L'OFSP soutient la recherche et l'information. Des recommandations à l'intention des médecins sont en cours d'élaboration pour favoriser la prescription rationnelle et justifiée de Ritaline. Pas plus l'OFSP que les autorités sanitaires cantonales ne saurait empêcher les prescriptions légitimes nécessaires aux enfants, étant donnée l'absence d'alternative efficace dépourvue d'effets secondaires.

Pour compléter l'information ci-dessus, on répondra comme suit aux trois questions :

1. L'OFSP continue à encourager les études sur l'utilisation de la Ritaline. L'une d'entre elles concerne les aspects épidémiologiques liés au THADA ; les résultats en seront communiqués à la fin de l'année et publiés l'année prochaine. L'OFSP et Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, s'intéressent également aux articles parus dans la presse spécialisée et collaborent avec les organes internationaux, comme le Conseil de l'Europe, en vue de rassembler les informations pertinentes relatives au THADA.

2. L'augmentation des prescriptions de Ritaline, qui s'est multipliée par sept entre 1996 et 2000, est effectivement très importante. Il faut cependant la relativiser dans la mesure où le THADA n'était pas toujours traité auparavant. En revanche, si l'augmentation des prescriptions devait se poursuivre à un tel rythme, il y aurait lieu d'examiner de près les raisons de cette tendance et la nécessité des traitements prescrits. En ce qui concerne les prescriptions, les autorités sanitaires cantonales sont compétentes pour procéder aux contrôles nécessaires. Selon la législation en vigueur, l'OFSP et Swissmedic ne sont pas habilités à imposer des restrictions aux prescripteurs. Ils peuvent uniquement faire des recommandations, notamment dans les notices d'information destinées aux médecins. La notice d'information de la Ritaline approuvée par Swissmedic insiste d'ailleurs sur la nécessité d'un traitement global du THADA incluant, outre le médicament, un traitement psychothérapeutique et des mesures sociales et éducationnelles.

3. Les critères diagnostiques du THADA sont bien définis (manuel de psychiatrie DSM-IV ou classification internationale ICD-10 de l'OMS). Ces critères sont fondés sur une base scientifique utilisée par les médecins, en particulier par les spécialistes que sont les psychiatres, les pédo-psychiatres et les pédiatres. Bien entendu, lesdits critères sont complexes et visent à distinguer le THADA d'autres troubles du comportement. Pour certains cas limites, les spécialistes ont, de prime abord, généralement recours à un soutien psycho-social plutôt qu'à la Ritaline.

Réponse du Conseil fédéral.