Wortlaut

Certains musées d'importance nationale, qui se sont développés sur des décennies, doivent faire face aujourd'hui à des difficultés financières parce que leurs communes de domicile et les particuliers qui les soutiennent ne sont plus en mesure de les financer. Ceci est précisément le cas aujourd'hui du Musée alpin suisse (MAS), à Berne, dont l'existence ne sera plus assurée à partir de 2004. La Confédération, qui est un des cinq fondateurs du musée depuis sa création en 1933, subventionne l'institution depuis 1906. Or, les contributeurs à la fondation soulignent que la gestion d'un musée national n'est pas une tâche locale, mais au contraire une activité de portée nationale. Il importe par conséquent de revoir rapidement les bases de la fondation et la structure de financement de l'institution afin de donner au musée les moyens de poursuivre son existence avec des moyens dignes d'un musée moderne d'importance nationale.

Le Conseil fédéral a mis en évidence, à l'occasion de "l'Ànnée internationale de la montagne 2002", tout ce que représente la montagne pour notre pays. Il est donc logique, partant des déclarations du Conseil fédéral, que l'existence de l'unique musée alpin suisse et plus grand musée alpin d'Europe soit durablement assurée. Le MAS est une des rares institutions en Suisse susceptible de faire connaître au public les connaissances et les expériences acquises dans le domaine alpin et d'alimenter le débat. La Suisse se doit donc, en cette année internationale de la montagne, mais aussi de par sa situation géographique au milieu de l'arc alpin, d'assumer son statut.

Le MAS, qui a pour mission de collectionner, d'enseigner et de transmettre, est une plate-forme d'information et d'échanges dans le domaine alpin. Il expose une vision multidisciplinaire de la région de montagne en s'appliquant à mettre en exergue ce qui lie la nature et la culture et à encourager la compréhension entre le monde urbain et les régions de montagne. Il contribue ainsi au maintien de la cohésion nationale et à la diversité culturelle du pays au sens de la Constitution fédérale. Il est aidé dans sa mission par des milieux scientifiques, économiques et politiques. Par ailleurs, plusieurs offices fédéraux sont intéressés par les activités du musée.

Partant de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral :

1. d'examiner si le Musée alpin suisse de Berne pourrait entrer dans le champ d'application de l'article 69 de la Constitution fédérale relatif à la culture et s'il pourrait être maintenu et subventionné en tant que musée d'importance nationale tenu de satisfaire à certains critères ;

2. de prendre, au sein de la fondation Musée alpin suisse, la direction pour assurer à l'unique musée consacré aux Alpes suisses une existence à long terme et les mesures nécessaires pour que le musée continue de jouer son rôle culturel et sa fonction de plate-forme publique pour les sujets alpins.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le point 1 et propose de rejeter le point 2 du postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Remarques générales

La nouvelle Constitution fédérale est en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Son article 69, portant sur la culture, a la teneur suivante :

Al. 1

La culture est du ressort des cantons.

Al. 2

La Confédération peut promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national et encourager l'expression artistique et musicale, en particulier par la promotion de la formation.

Al. 3

Dans l'accomplissement de ses tâches, elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays.

Afin de mettre en oeuvre ce nouvel article sur la culture, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur et le président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont institué en juin 2001 une organisation de projet qui a notamment été chargée - s'agissant de la question qui nous intéresse ici - d'élaborer une loi générale sur l'encouragement de la culture. Celle-ci devra entre autres préciser la notion d'"activités culturelles présentant un intérêt national", évaluer les besoins en matière de soutien, en déduire les mesures à prendre ainsi que les coûts qui y sont liés et proposer une structure appropriée à l'échelon fédéral. Il est prévu que le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation au cours du premier semestre 2003 afin de pouvoir, si possible, soumettre le projet d'ici à la fin de 2003.

1. Dans le cadre des travaux préparatoires, actuellement en cours, concernant la mise en oeuvre de l'article 69 de la constitution, on examine quelles conditions les institutions culturelles devront remplir pour être reconnues comme étant d'importance nationale, et selon quels critères et dans quels rapports de partenariat elles seront à l'avenir soutenues par la Confédération. Cela permettra également de répondre à la question, soulevée dans le présent postulat, de savoir si le Musée alpin suisse (MAS) continuera d'être soutenu par la Confédération, et sous quelle forme. Sur ce point, le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

2. La Confédération, le canton de Berne et la Ville de Berne allouent actuellement au MAS une contribution annuelle aux frais d'exploitation d'un montant de 220 000 francs chacun et se partagent les frais d'investissement. La Confédération est donc actuellement un bailleur de fonds parmi d'autres et est représentée dans le conseil de fondation par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.

Elle est tout à fait prête à maintenir son engagement jusqu'au moment où les nouvelles attributions entreront en vigueur. Quant à savoir s'il est judicieux qu'elle prenne un jour (seule) la direction des opérations pour assurer l'existence à long terme du MAS, c'est une question qui devra, comme on l'a indiqué plus haut, être tirée au clair et tranchée dans le cadre des travaux préparatoires consacrés à la mise en oeuvre de l'article 69 de la constitution. Arrêter cette décision de principe aujourd'hui déjà serait une erreur. Étant donné sa situation financière actuelle, la Confédération ne saurait prendre sur elle de compenser la défection annoncée de la Ville de Berne en augmentant sa propre contribution avant que ne soient tirées au clair les attributions futures. À cet égard, le Conseil fédéral n'est pas disposé à accepter le postulat et en recommande le rejet.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le point 1 et propose de rejeter le point 2 du postulat.