Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à faire un rapport sur les potentiels qui s'offrent à l'industrie d'exportation suisse, notamment l'industrie de l'armement, sur le marché mondial du déminage.

Begründung

Le Centre international de déminage humanitaire à Genève, fondé à l'initiative de la Suisse, est devenu un pôle de compétences internationalement reconnu. L'unité de recherche des EPF sur la sécurité et l'analyse des conflits a développé un logiciel utilisable dans les programmes de déminage. Le Centre de Genève a dressé pour l'année 2002 une liste exhaustive d'engins mécaniques de déminage accompagnée d'une description exacte des utilisations possibles : par exemple, des véhicules blindés que l'on engage immédiatement après le conflit, ou des landrovers transformées en ambulances spéciales qui viennent appuyer les équipes de déminage.

En se fondant sur les dispositions légales sur les exportations d'armes, les commissions de gestion des deux Chambres examinent chaque année le rapport du Conseil fédéral sur les exportations d'armes. Ces dernières années, le recul de ces dernières est manifeste, ainsi que les possibilités de l'industrie suisse dans le domaine du déminage. Le présent postulat vise une analyse précise de ces potentiels.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.