Wortlaut

La défense des droits de l'homme constitue l'un des principaux objectifs de la politique du Conseil fédéral. Il faut s'en réjouir, ce d'autant plus que nos concitoyennes et concitoyens sont particulièrement attachés aux droits et libertés du citoyen.

La Confédération a fait un effort tout particulier pour favoriser le maintien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à Genève en mettant à sa disposition le Palais Wilson rénové.

Il y a toutefois lieu de rappeler que l'action du Haut-Commissariat dépend pour beaucoup de la Commission des droits de l'homme qui est appelée à se prononcer sur les rapports consacrés aux multiples violations des droits de l'homme à travers le monde.

Cette commission, comme on peut le constater à l'occasion de la session qui vient de se terminer, est de plus en plus entravée dans son fonctionnement par des problèmes budgétaires qui ont amené à réduire la durée des séances en raison du manque de personnel, notamment d'interprètes. Il en résulte que le temps de parole accordé aux rapporteurs n'est que de quelques minutes, ce qui est totalement insuffisant pour présenter des dossiers dont l'établissement a souvent exigé un temps considérable. Malgré cette réduction drastique de temps de parole, la commission a pris une semaine de retard sur son calendrier !

Cette situation particulièrement regrettable m'amène à demander au Conseil fédéral s'il envisage de distraire de l'enveloppe des crédits réservés aux organisations internationales un montant qui serait affecté uniquement à une contribution spéciale aux frais d'organisation des sessions de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, à l'instar des contributions spéciales accordées par la Confédération à la mise sur pied d'autres conférences internationales, ce qui s'est souvent avéré plus efficace que des contributions aux frais de fonctionnement généraux de certaines organisations.

Stellungnahme des Bundesrates

La suppression des séances nocturnes lors de la session 2002 de la Commission des droits de l'homme a, en effet, entraîné une réduction considérable du temps de parole de tous les intervenants - rapporteurs spéciaux, représentants d'États et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales. Cette suppression résulte d'une directive du secrétaire général des Nations Unies à la suite de réductions budgétaires globales imposées par l'Assemblée générale de l'organisation en 2001. Elle s'étend à tous les organes des Nations Unies, mis à part le Conseil de sécurité. Elle affecte donc non seulement la Commission des droits de l'homme, mais aussi d'autres organes oeuvrant dans des domaines prioritaires de la politique extérieure suisse (p. ex. la Commission pour le développement durable).

La Suisse s'est toujours exprimée en faveur d'une discipline budgétaire stricte au sein du système des Nations Unies. Cela n'empêche pas notre pays, en tant que futur membre de l'ONU, de s'engager pour que les organes de l'organisation actifs dans des domaines prioritaires de la politique extérieure suisse - dont les droits de l'homme - soient pourvus de moyens budgétaires suffisants destinés à remplir au mieux leur mandat.

Le Département fédéral des affaires étrangères soutient par ailleurs financièrement, de manière ad hoc, le Haut-Commissariat pour les droits de l'homme de l'ONU et, par ce biais, certains des mécanismes de la Commission des droits de l'homme. Ainsi, durant les six premiers mois de cette année, la Division politique IV a-t-elle soutenu la rapporteuse spéciale pour les défenseurs des droits de l'homme (25 000 francs), le Fonds volontaire pour les victimes de la torture (80 000 francs) et l'unité anti-discrimination du Haut-Commissariat (50 000 francs). La Direction pour la coopération au développement a, quant à elle, augmenté en 2002 sa contribution au Haut-Commissariat pour les droits de l'homme à près de 1 million de francs (contribution à des fonds et à des programmes spécifiques) et envisage, pour les années suivantes, une contribution d'un ordre de grandeur de 1,5 million de dollars par an.

Réponse du Conseil fédéral.