Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter la loi sur l'aide aux universités afin que l'aide apportée par la Confédération aux universités traditionnelles puisse intégrer également les activités des universités du troisième âge.

Begründung

Diverses institutions universitaires ont le mérite de proposer des activités pour les personnes retraitées. Ces activités répondent à une demande croissante de la société, mais ce phénomène, bien que salutaire, n'est toujours pas reconnu par le droit fédéral. En intégrant les universités du troisième âge dans la loi sur l'aide aux universités, on pourrait combler cette lacune.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel les universités du troisième âge répondent à une demande de notre société. Il salue l'effort entrepris par les universités et d'autres établissements d'enseignement pour répondre à cette demande en offrant aux personnes du troisième âge des cours de formation à des niveaux et dans des domaines les plus divers.

L'auteur de la motion demande que la loi sur l'aide aux universités soit complétée par une disposition permettant à la Confédération de financer les universités du troisième âge. Or, il convient de relever que la Confédération n'a la compétence d'édicter des règles ni dans le domaine des universités cantonales, ni dans celui de l'éducation générale des adultes, et qu'un haut degré d'autonomie est garanti aux universités par la constitution et la loi. Le futur article constitutionnel sur les hautes écoles ne changera sans doute rien à cette situation. C'est aux universités qu'il appartient de choisir dans quelle mesure elles entendent élargir leur offre de formation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.