Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à modifier comme suit l'art. 94, al. 3, OCR, vu l'évolution internationale de la construction de moteurs, les dispositions sur la protection de l'environnement et les exigences des autorités internationales en matière de sport :

"Sont admises toutefois, avec l'autorisation des cantons, les courses de motocycles sur gazon, les courses mettant en jeu l'habileté des concurrents à circuler sur un terrain difficile, les courses de véhicules spéciaux (telles que les courses dites de karts) et les slaloms pour automobiles.

Le Conseil fédéral se réserve d'autoriser d'autres exceptions."

Begründung

L'OCR est entrée en vigueur en 1963, année de laquelle date aussi son art. 94, al. 3, dont la teneur est la suivante :

"Sont admises toutefois, avec l'autorisation des cantons, les courses de motocycles sur gazon, les courses mettant en jeu l'habileté des concurrents à circuler sur un terrain difficile, les courses de véhicules spéciaux dont la cylindrée n'excède pas 100 centimètres cube (telles que les courses dites de karts) et les slaloms pour automobiles. Le Conseil fédéral se réserve d'autoriser d'autres exceptions."

Le karting est un sport relativement ancien qui a vécu, comme tous les sports motorisés, une évolution technique importante. Les moteurs de la première heure étaient des engins tels qu'on en utilisait pour les machines, tandis qu'aujourd'hui les karts sont équipés de moteurs à deux temps de construction moderne et plus puissants.

Pour des raisons de protection de l'environnement, l'Union européenne envisage de ne plus autoriser les moteurs à deux temps à partir de 2007.

Les sports automobiles pour véhicules à quatre roues sont contrôlés par la Fédération internationale de l'automobile (FIA), qui fixe les conditions dans lesquelles ils doivent être pratiqués. Les associations nationales appliquent ces conditions - en Suisse, il s'agit de la Commission sportive nationale de l'ACS.

La Commission internationale de karting, qui est un des organes de la FIA, a préconisé que l'on n'autorise plus que les moteurs à quatre temps pour toutes les catégories de karts jusqu'en 2006, pour des raisons de protection de l'environnement.

Si la FIA, qui fixe les règles à suivre par les associations nationales, homologue à l'avenir des karts à moteurs quatre temps, ceux-ci auront certainement une cylindrée de plus de 100 centimètres cube, ce qui rendrait l'exercice de ce sport en Suisse impossible.

L'article 94 OCR a quarante ans. À l'époque, les karts étaient des caisses à savon améliorées, guère comparables aux engins sportifs technologiquement avancés de notre temps.

L'article 94 OCR discrimine les karts de compétition en limitant la cylindrée. Les karts utilisés pour les loisirs ne sont soumis à aucune restriction, ce qui permet aujourd'hui à n'importe quel amateur d'avoir un kart d'une cylindrée de 200 à 300 centimètres cube.

Dans les manifestations sportives de moto, on engage, selon les catégories, des deux roues avec des moteurs de quatre cylindres au maximum et une cylindrée allant jusqu'à 1200 centimètres cube, sans limite de puissance.

C'est là un net préjudice. Il n'y a pas de raison de ne pas lever la limitation de cylindrée pour les karts de compétition. Les courses de karts sont moins dangereuses que les courses de moto dans notre pays, et on peut constater que les développements technologiques ont des conséquences positives non seulement sur l'environnement, mais aussi sur la sécurité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Une refonte complète des dispositions régissant l'organisation des courses de véhicules automobiles est prévue dans le cadre de la prochaine révision ordinaire de l'ordonnance concernée. Pour l'heure, la question de savoir si l'on peut renoncer complètement à une limitation de la cylindrée des karts demeure ouverte.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.