Wortlaut

Depuis le milieu des années nonante, les populations d'abeilles et le nombre d'apiculteurs en Suisse ont diminué d'environ un tiers. Il faut freiner cette évolution inquiétante si l'on veut que la pollinisation naturelle sur tout le territoire soit assurée à l'avenir également.

Tant les apiculteurs que les associations de producteurs de fruits ont déjà arrêté des mesures pour endiguer ce recul, notamment en exhortant ensemble les apiculteurs et producteurs de fruits à demander aux communes d'augmenter les contributions en faveur de l'apiculture. Ces mesures et le soutien accordé jusqu'à présent par la Confédération ne suffisent cependant pas à freiner la disparition des abeilles, d'autant moins que, ces dernières années, la varroase et des maladies secondaires telles que la loque américaine et la loque européenne ont décimé de nombreuses populations d'abeilles. En outre, les apiculteurs ne parviennent pas - tant s'en faut - à couvrir leurs coûts.

Les recommandations des apiculteurs et producteurs de fruits devraient aussi inciter et inviter la Confédération à intervenir davantage, étant donné qu'une bonne pollinisation est indispensable au maintien de l'équilibre écologique, mais aussi à la sauvegarde des récoltes agricoles.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles mesures compte-t-il prendre pour remédier à la diminution inquiétante des populations d'abeilles en Suisse et pour garantir ainsi une pollinisation sur tout notre territoire ?

2. Est-il prêt à donner un signal aux apiculteurs en les indemnisant des prestations d'intérêt général qu'ils fournissent et à montrer ainsi au public qu'une bonne pollinisation est importante à ses yeux ?

3. Comment compte-t-il agir pour motiver notamment aussi les jeunes apiculteurs et assurer ainsi la relève - dont la Suisse a le plus grand besoin - dans ce secteur important ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît les principales fonctions de l'apiculture suisse, soit l'activité économique, la production de miel et d'autres produits de la ruche, ainsi que la pollinisation des fleurs en horticulture, dans la culture des champs et dans les grandes cultures.

Réponse aux questions :

1. Il est vrai que le nombre d'apiculteurs et les populations d'abeilles sont en forte diminution depuis longtemps. Les effectifs les plus importants en Suisse ont été atteints durant la Deuxième Guerre mondiale (environ 340 000 colonies d'abeilles). De nos jours, on n'en compte plus que 200 000, ce qui représente une densité moyenne de 5 colonies par kilomètre carré. En comparaison internationale toutefois cette valeur est relativement élevée. Elle est de 4 colonies environ en Italie et en Autriche et de 2,5 en Allemagne. Pour savoir si la pollinisation de l'ensemble du territoire suisse est assurée, il faut examiner la répartition géographique des colonies. Jusqu'à présent, on n'a constaté dans aucune région une insuffisance aiguë en abeilles. Par contre, durant la floraison des cultures fruitières, il peut y avoir, localement, un nombre insuffisant d'abeilles. Au cours des dernières années, ce phénomène s'est manifesté chaque fois au printemps. Durant cette saison, on constate que les besoins en abeilles sont plus grands dans les zones où l'on pratique des cultures à but lucratif demandant une importante pollinisation. Pour cette raison, les agriculteurs des zones concernées prennent les mesures qui s'imposent. En l'occurrence, ils s'accordent avec des apiculteurs pour que ces cultures soient provisoirement visitées par un plus grand nombre de colonies.

Les facteurs à l'origine de la diminution des populations d'abeilles ne sont pas encore entièrement connus. Dans beaucoup de pays européens, on s'inquiète de la diminution constante du nombre de colonies d'abeilles et d'apiculteurs. Le "Deutsche Imkerbund", par exemple, a actuellement engagé des experts qui examinent quelles en sont les raisons et comment stopper ce processus.

Bien que la Confédération tienne au développement de l'apiculture, elle n'estime pas que des mesures supplémentaires soient nécessaires actuellement.

2. La Confédération ne verse pas de contributions directes aux apiculteurs pour rémunérer les prestations d'intérêt général, mais la recherche et la vulgarisation apicoles bénéficient d'un soutien par le biais du Centre de recherches apicoles (p. ex. pour des cours de formation continue et les activités de vulgarisation des associations apicoles). En outre, l'Office vétérinaire fédéral investit dans la recherche sur la lutte contre les épizooties frappant les abeilles. Les apiculteurs profitent de ces mesures ; des contributions pourraient également être allouées dans le cadre de mesures de promotion des ventes.

3. Le Conseil fédéral n'envisage pas pour l'instant de mesures spécifiques pour encourager la relève des apiculteurs. Il est d'avis qu'il appartient également aux milieux agricoles concernés de rendre attentifs leurs membres de l'évolution de la densité de ruchers en Suisse. Il s'agirait en particulier de les encourager à assurer la pollinisation de leurs cultures en devenant eux-mêmes apiculteurs ou en s'assurant les services de ces derniers. Dans le domaine de la production de légumes en serre, la pollinisation est depuis longtemps une préoccupation essentielle des producteurs qui l'assurent en "louant" les services de bourdons pollinisateurs auprès d'entreprises spécialisées.

Réponse du Conseil fédéral.