Wortlaut

Le débat sur l'attribution des sièges des deux nouveaux tribunaux fédéraux a, d'une part, montré une claire volonté de décentralisation de la part du Parlement, et, d'autre part, causé un certain malaise, étant donné que cette décentralisation devrait - selon plusieurs membres des Conseils - s'effectuer plus dans le domaine de l'administration que dans celui de la justice.

Mais le grand débat sur la décentralisation des offices fédéraux lancé dans les années quatre-vingt n'a malheureusement pas conduit à grand-chose. Il mérite d'être repris aujourd'hui, surtout à la lumière des grandes potentialités offertes par les nouvelles technologies de la communication, qui permettent d'abolir les distances et de diminuer les coûts des opérations de ce genre.

Le Conseil fédéral est donc prié d'étudier à nouveau la possibilité de décentraliser un certain nombre d'offices fédéraux importants, en commençant notamment par les villes d'Aarau et de Fribourg qui avaient présenté des candidatures considérées comme valables pour accueillir les sièges des nouveaux tribunaux fédéraux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter cette recommandation, qui sera examinée en relation avec la suite qui sera donnée au postulat Pfisterer Thomas 02.3065, "Implantation par la Confédération de centres de services régionaux". Les critères d'efficacité et d'économie seront prioritaires en l'occurrence.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.