Wortlaut

Le bunker du Conseil fédéral n'a plus de sens dans le contexte européen actuel. Il pourrait être utile uniquement si un accident nucléaire à la centrale de Mühleberg nécessitait l'évacuation de la ville de Berne et donc du gouvernement.

Le secret qui entoure le bunker du Conseil fédéral n'a cependant pas de raison d'être, bien au contraire. Il importe que la population sache qu'un accident à la centrale de Mühleberg est le scénario catastrophe le plus probable.

Par ailleurs, le Conseil fédéral n'a toujours pas soumis le bunker, qui a coûté les yeux de la tête, à un test sérieux en conditions réelles.

Fort du beau succès populaire remporté par l'opération "portes ouvertes" au Palais fédéral, le Conseil fédéral pourrait organiser une manifestation du même genre à Kandersteg l'été prochain et transformer le bunker en attraction touristique. A 20 francs l'entrée, il pourrait récupérer une petite partie des 240 millions de francs engloutis par la construction de cet ouvrage de commandement, totalement obsolète du point de vue militaire, et renflouer les caisses de la Confédération.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à ouvrir les portes du bunker, dans l'intérêt du public et des finances fédérales ?

2. Quand pense-t-il organiser un exercice d'évacuation afin de tester le bunker ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'installation protégée citée en marge est un ouvrage de défense générale, conçu pour être utilisé par le Gouvernement fédéral en temps de paix comme en temps de guerre. Le 23 décembre 1992, le Conseil fédéral a décidé de soumettre cette installation de commandement à la loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires et à son ordonnance d'exécution. En vertu de cette subordination, l'installation protégée du Conseil fédéral est classée secrète. La divulgation d'informations sans autorisation préalable de l'autorité compétente peut faire l'objet des poursuites prévues par le Code pénal militaire.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de l'interpellation concernant l'état de la menace. Si les facteurs de menace militaire traditionnelle ont bien diminué en Suisse, et en Europe en général, le rapport sur la politique de sécurité 2000 fait état d'autres dangers, tels que la prolifération des armes (atomiques, biologiques et chimiques) de destruction massive et des systèmes d'armes à longue portée.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral réaffirme l'utilité de l'installation protégée citée en marge et la nécessité de maintenir sa classification.

Le Conseil fédéral rappelle en outre que la Suisse est loin d'être une exception. La plupart des pays disposent d'une infrastructure de commandement protégée pour les situations extraordinaires ou de guerre.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral reconnaît les préoccupations sérieuses de l'auteur de l'interpellation en ce qui concerne les finances fédérales. Il doute cependant qu'un " bunker " puisse se transformer en mine d'or.

2. L'installation sera testée en grandeur réelle, par un exercice d'évacuation ou par d'autres moyens appropriés. Les préparatifs sont en cours et les tests seront réalisés dès que l'ouvrage sera achevé.

Réponse du Conseil fédéral.