Wortlaut

Ouvrant le débat sur la question, la Fédération des entreprises suisses, Economiesuisse, a présenté, cet été, un catalogue de mesures, intitulé "Concept des dépenses" visant à améliorer l'état des finances publiques.

Cette contribution très fouillée trace les lignes directrices visant à réformer douze groupes de tâches, propose des mesures concrètes et évalue leurs conséquences financières.

Vu les perspectives peu réjouissantes esquissées dans le plan financier et compte tenu du verdict clair et net rendu par le peuple en faveur de l'introduction d'un frein à l'endettement, je demande au Conseil fédéral :

- de se prononcer sur le "concept des dépenses" d'Economiesuisse, notamment sur les réformes et les mesures proposées dans ce document, de donner son avis sur les économies qu'elles permettraient de réaliser et d'indiquer dans quel domaine on pourrait faire le plus d'économies ;

- envisage-t-il de mettre en oeuvre ce "concept des dépenses" ou une partie de celui-ci et, dans l'affirmative, comment compte-t-il procéder ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris connaissance avec intérêt du "concept des dépenses" présenté par Economiesuisse. Ce document passe en revue de manière systématique toutes les activités gouvernementales, englobe les trois échelons des pouvoirs publics et propose entre autres des réformes qui visent à améliorer durablement la qualité des prestations dans ce secteur. Mais ce programme porte en toute logique la marque d'un groupe d'intérêts économiques dont l'intention est non pas d'anticiper un compromis possible, mais d'exprimer, en matière de dépenses, un point de vue politique afin, comme il le dit, d'ouvrir le débat sur la question.

Le Conseil fédéral considère lui aussi ce programme comme une contribution au débat. Comme pour d'autres documents du même ordre présentés par des associations ou des partis, il ne donnera pas un avis direct et détaillé sur toutes les propositions qu'il contient. Une telle manière de procéder ne serait d'ailleurs pas judicieuse, car la plupart d'entre elles concernent plusieurs échelons des pouvoirs publics. Les propositions d'Economiesuisse feront cependant l'objet d'un examen approfondi au sein de l'administration. Il va de soi que différentes études, évaluations et propositions provenant d'autres milieux seront également prises en compte. Cet examen aura notamment lieu dans le cadre de l'évaluation prévue de la situation budgétaire. Il est devenu indispensable de procéder à une telle évaluation compte tenu du caractère déficitaire du plan financier 2004-2006 ainsi que de la nécessité de se donner les moyens d'assumer de nouvelles tâches, et le Conseil fédéral en a annoncé l'élaboration dès l'adoption du budget 2003. Il est ainsi prévu de mettre sur pied - dans l'esprit du frein à l'endettement - un plan d'économies portant sur quatre ans, lequel exploitera toutes les possibilités allant dans ce sens et comprendra bien entendu des modifications de la législation en vigueur.

Réponse du Conseil fédéral.