Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que la question de la réalisation d'une enquête budget temps soit examinée en priorité, comme cela a été annoncé, lors de la mise sur pied du programme pluriannuel de la statistique fédérale. Il chargera l'Office fédéral de la statistique de réaliser une enquête complète. Celle-ci devra satisfaire à certains critères appliqués par Eurostat à l'enquête qui se déroule actuellement dans l'UE : la consignation de toutes les activités d'une journée, la prise en compte de tous les membres d'un ménage, l'évaluation des activités parallèles et des intervalles suffisamment courts entre les relevés.

Begründung

Dans sa réponse à ma motion 99.3610 et au postulat de la CER 00.3002, le Conseil fédéral s'est dit convaincu de l'intérêt d'une telle enquête et a promis de veiller à l'inscrire au programme pluriannuel de la statistique officielle 2003-2007. En prévision des décisions que nous allons être appelés à prendre, concernant notamment le temps de travail, l'âge de la retraite, la sécurité sociale et l'estimation du travail non rémunéré, il importe que nous disposions de données empiriques sur l'utilisation du temps des Suisses.

En dehors du temps de travail consacré à l'acquisition du revenu, les statistiques officielles ne révèlent pratiquement rien des multiples autres activités sociales, politiques et économiques exercées par les Suisses. Seule une enquête budget-temps complète permettrait de fournir les informations requises pour la création d'une banque de données fiable, susceptible de contribuer à l'élaboration d'une "politique du temps".

Les enquêtes par sondages réalisées jusqu'à présent par l'Office fédéral de la statistique n'offrent pas de vue d'ensemble, ce qui empêche toute comparaison au niveau européen avec les enquêtes budget-temps réalisées par Eurostat. Le Conseil fédéral doit donc veiller à ce que ces travaux soient engagés dans les meilleurs délais et qu'ils ne soient pas reportés à des jours meilleurs comme les deux dernières fois.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère qu'une enquête budget-temps permettrait, en effet, de collecter des informations statistiques utiles dans des domaines où elles sont encore lacunaires. Des statistiques sur la structure de l'emploi du temps, ventilées par groupes de population et par types de ménages, fourniraient des informations sur le travail professionnel, le travail non rémunéré, la formation de base et la formation continue, les loisirs, la mobilité, les relations sociales, l'utilisation des médias, etc. Les données collectées permettraient en outre d'évaluer l'importance des activités non rémunérées et d'établir ainsi un compte satellite de la production des ménages dans le cadre des comptes nationaux.

Eurostat veut harmoniser au plan international les enquêtes budget-temps des pays membres de l'UE, dans le cadre du projet Harmonised European Time Use Surveys. Si une enquête budget-temps est réalisée en Suisse, elle devra en tout cas être comparable au niveau européen. Les accords bilatéraux, qui nous obligeront à adapter notre statistique publique aux exigences de l'UE et aux normes d'Eurostat, renforceront sans doute l'importance d'une enquête budget-temps.

Le Conseil fédéral est persuadé de l'utilité et de la nécessité d'une enquête budget-temps en Suisse, ainsi qu'il l'a fait savoir précédemment dans ses réponses à plusieurs interventions parlementaires. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté, en juin 1999, le plan national d'action élaboré à la suite de la 4e Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin. Les objectifs statistiques qui y sont formulés et les diverses mesures qui y sont proposées comprennent la réalisation en Suisse d'une enquête budget-temps sur le modèle international.

Une enquête budget-temps complète coûterait environ 2 millions de francs. Pour des raisons financières, le projet a été reporté deux fois d'une législature à la suivante (programmes pluriannuels 1995-1999 et 1999-2003). Le Conseil fédéral est cependant prêt à examiner la question encore une fois, dans le cadre du programme pluriannuel 2003-2007.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.