Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de préparer sans attendre un programme d'incitations durables qui pourra être lancé dès que la demande intérieure, les investissements notamment, menacera de s'effondrer.

1. Ce programme provoquera une relance durable de l'emploi en favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables. Il sera de l'ordre de 300 millions de francs et générera, par les incitations qu'il créera, des investissements supplémentaires autrement plus importants.

2. Il se décomposera comme suit :

a. 200 millions de francs serviront à assainir les bâtiments existants, le but étant d'atteindre au minimum le niveau "minergie" (120 millions francs seront attribués au secteur public pour les immeubles de la Confédération, des cantons et des communes, les 80 millions de francs restants au secteur privé);

b. 100 millions de francs serviront à promouvoir les énergies renouvelables (60 millions de francs seront investis dans l'utilisation du bois, notamment des déchets ligneux, et dans la construction de centrales thermiques au bois, les 40 millions de francs restants dans les autres énergies renouvelables).

Le programme en question pourra être réalisé dans le cadre du Programme national d'Énergie Suisse, en collaboration avec les services cantonaux spécialisés.

Begründung

En préparant rapidement ce programme d'incitation, nous pourrons obtenir les effets que nous en attendons pour l'emploi tout en équipant les bâtiments existants d'installations écologiques qui permettront de réduire la consommation d'énergie.

Le programme d'investissements 1997-1999, qui se montait à 64 millions de francs, a déclenché des investissements pour 960 millions de francs au total. En multipliant son montant par 15, soit en investissant 300 millions de francs dans la construction et dans les équipements de commande et de régulation, notamment électroniques, on générera des investissements d'un montant de 4,5 milliards de francs. La création de 40 000 personnes-années, soit de 20 000 emplois, pourrait en résulter pendant deux ans.

Compte tenu de ce que l'on sait du programme d'investissements 1997-1999, on peut estimer à au moins 5 TJ les économies de chaleur et à au moins 150 TJ les économies d'électricité qu'on réalisera. Les émissions de CO2 pourraient, quant à elles, diminuer de 200 000 tonnes par an, soit de 0,5 %.

Les personnes chargées de réaliser ce programme d'incitation tireront profit des expériences faites entre 1997 et 1999. L'encadrement nécessaire (soit le Programme national d'Énergie Suisse et les services cantonaux spécialisés) existe déjà.

Le programme d'incitation en question rénovera donc une partie des immeubles, créera des emplois tout en contribuant, dans le respect de l'environnement, à réaliser des économies d'énergie dans le secteur de la construction.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La conjoncture économique suisse pâtit depuis plusieurs trimestres des turbulences que traverse l'économie mondiale et de la force du franc suisse. Malgré le ralentissement de l'activité économique, le Conseil fédéral estime que le lancement d'un programme d'incitation, notamment en faveur du secteur du bâtiment, ne se justifie pas à l'heure actuelle. Il reste néanmoins vigilant afin de pouvoir prendre le cas échéant les mesures qui s'imposent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.