Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'aménager le règlement d'exploitation de l'aéroport de Kloten de manière à privilégier une répartition équitable des nuisances sonores et, donc, de renoncer à concentrer les vols sur le nord moins peuplé.

Begründung

La société "Flughafen Zürich AG" a été chargée de revoir le règlement d'exploitation de l'aéroport de Kloten à l'intention de l'Office fédéral de l'aviation civile. Le nouveau règlement doit être obligatoirement conforme aux prescriptions en matière d'aménagement du territoire découlant du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique de la Confédération. Il mentionne aussi la répartition des nuisances sonores dans la région aéroportuaire à partir de l'an 2005.

À l'heure qu'il est, communes, régions, cantons et États croisent le fer pour déterminer qui échappera le plus possible aux nuisances sonores. Or, il apparaît de plus en plus manifeste que la variante qui canalise le moins les mouvements de vol et qui prévoit donc la répartition des nuisances la plus équitable est celle qui a le plus de chance d'être acceptée par l'ensemble de la population concernée.

Il faut donc se distancer énergiquement de toute proposition visant à canaliser le trafic vers le nord et à épargner complètement le sud ; une telle variante ne serait, en effet, pas solidaire, car elle ne prendrait en compte que le critère des "personnes concernées", sans compter le fait qu'elle entraînerait une augmentation de la capacité totalement inutile et surdimensionnée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En octobre 2001, la Confédération a mis en route la procédure de coordination PSIA pour l'aéroport de Zurich. Ont participé aux entretiens de coordination : 14 cantons (ZH, LU, SZ, NW, GL, ZG, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG), cinq services fédéraux (SG DETEC, OFAC, OFEFP, ODT, DPPS), les entreprises Skyguide, Swiss et Unique ainsi que l'EMPA.

À l'issue des entretiens, fin août 2002, plusieurs variantes du futur système opérationnel avaient été évaluées. Pour l'exploitation diurne de l'aéroport, la majorité des cantons a donné la préférence à une variante qui prévoit une répartition équilibrée du bruit (variante intitulée "BV 2 optimisée"). Une minorité des cantons a par contre choisi une variante impliquant une concentration du bruit. Aucun rapprochement des positions n'a eu lieu au sujet de l'exploitation nocturne et d'un plafonnement des mouvements de vol.

Par sa décision du 6 novembre 2002, le Conseil d'État du canton de Zurich a créé une situation entièrement nouvelle en renonçant à la variante opérationnelle "BV2" issue de la procédure de coordination. En effet, il donne la préférence à une variante à court et à moyen termes intitulée "IST/IST" et, pour l'évolution à long terme, il souhaite procéder à des études de faisabilité.

Cette décision a eu un effet de surprise non seulement pour la Confédération, mais aussi pour les cantons voisins de celui de Zurich. Suite à ces déclarations, le DETEC a invité les différentes parties à la procédure de coordination à participer à des entretiens qui ont eu lieu le 20 janvier 2003. Actuellement, le DETEC examine en fonction des résultats de ces entretiens de quelle manière le contenu et le calendrier de la fiche de coordination PSIA peuvent être adaptés à la nouvelle situation.

Pour la Confédération, la variante "BV2" reste une option à long terme. Les participants aux entretiens du 20 janvier 2003 se sont mis d'accord pour que l'introduction du nouveau système d'exploitation se déroule en deux étapes. Il y a lieu de définir le développement à moyen et long termes dans le cadre des travaux relatifs à la fiche de coordination du PSIA et de réexaminer les questions fondamentales encore partagées du concept opérationnel à long terme (variante "BV2" ou exploitation axée sur le nord). Il importera que tous les intérêts en présence soient exposés pour pouvoir poursuivre le débat sur la stratégie opérationnelle à long terme. L'exploitation à moyen terme doit également faire l'objet d'un processus d'optimisation comprenant une étude d'impact sur l'environnement dans la mesure où le droit environnemental exige que l'on limite le plus possible les émissions. Quant à la question de savoir quelle est l'option qui l'emportera finalement - répartition ou canalisation du bruit - elle sera tranchée au cours des procédures à venir. Le projet de fiche devrait faire l'objet d'une consultation et être mis à l'enquête publique en automne 2003. Nous rendrons ensuite notre décision en été 2004.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.