Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un projet de modification de l'annexe de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) de manière à transformer la route principale H20 qui relie Neuchâtel au Col-des-Roches en route nationale de deuxième classe.

Begründung

La route H20, qui est une route principale, connaît un trafic important puisque journellement 18 100 véhicules l'utilisent entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, ce chiffre étant même de 18 500 entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Malgré son importance avérée, cette route n'est pas incluse dans le réseau des routes nationales bien qu'elle relie le Plateau suisse à une agglomération comprenant plus de 55 000 habitants. Relevons que la ville de La Chaux-de-Fonds, avec ses 38 000 habitants, est la troisième ville de Suisse romande.

Cette situation est pour le moins inéquitable puisque toutes les autres villes ou agglomérations suisses de cette importance sont reliées au réseau des routes nationales. Signalons que la H20 est le point de traversée du Jura le plus important de Suisse romande puisque la N9 sur le tronçon reliant Orbe à Vallorbe accueille 7700 véhicules par jour, alors que la N16, qui relie Bienne à Boncourt, en accueille 10 800 au départ de Bienne et 7000 entre Delémont et Porrentruy.

Ma motion ne vise aucunement à construire une nouvelle route puisque celle-ci existe déjà ; simplement, il paraîtrait équitable que cet axe situé dans un canton qui a peu de moyens financiers puisse être transformé en route nationale, ce qui est une simple question d'équilibre régional. En effet, il n'est pas normal que le canton de Neuchâtel doive financer à lui seul les travaux d'entretien, alors que d'autres axes de ce pays reliant des localités moins importantes ont un statut de route nationale.

Une réponse rapide devrait être donnée à cette motion puisqu'il n'est pas concevable qu'il faille attendre l'achèvement prévu du réseau des routes nationales en 2015 pour changer éventuellement cette situation.

Je me rends bien compte que cette demande pourrait en susciter d'autres, mais, dans le cas d'espèce, il apparaît clairement que la H20 a tout simplement été oubliée au moment de la planification du réseau des routes nationales et que son reclassement comblerait une lacune criante. Je signale d'ailleurs à ce propos que le Conseil des États a donné suite en date du 6 octobre 1999 à une initiative parlementaire demandant la transformation de la route qui traverse le Prättigau en route nationale. Ce qui est valable pour une route moins fréquentée devrait l'être pour la H20.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces derniers temps, maintes requêtes ont eu pour objet l'extension ou l'aménagement du réseau actuel des routes nationales. Elles reposaient toutes sur des arguments financiers et techniques. Le Conseil fédéral a toujours été disposé à les accepter et à les examiner dans le cadre d'une vision globale de l'avenir dudit réseau. L'outil utilisé en ce domaine - du point de vue du droit de l'aménagement du territoire - est le plan sectoriel des routes, dont un projet a été mis en consultation auprès des cantons à mi-novembre 2002. Le tronçon routier cité par l'auteur de la motion en fait partie.

Il convient de relever que le canton de Neuchâtel a soumis, dans le contexte en question, une initiative de teneur identique en date du 21 novembre 2000. Aucune des deux Chambres fédérales n'y a donné suite. Le 25 septembre 2001, le Conseil des États a toutefois accepté un postulat qui charge le Conseil fédéral d'intégrer, dans l'examen du réseau des routes nationales, le désir formulé dans l'initiative cantonale. Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral est disposé à accepter la motion sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.