Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à mettre en oeuvre rapidement l'utilisation par l'administration fédérale de logiciels libres, afin de sauvegarder son indépendance et jouer un rôle d'exemple dans l'ensemble des collectivités publiques du pays.

Begründung

Dans le domaine des logiciels, la tendance au monopole est très facilement observable. Les meilleurs exemples sont certainement Oracle et Microsoft. Il existe principalement deux raisons à cela : les coûts marginaux de production sont presque nuls et les externalités jouent un rôle prépondérant. Dans le domaine informatique, les petites entités innovent et les grands groupes ne fournissent proportionnellement qu'un effort innovateur moindre. Les logiciels libres offrent une alternative aux produits vendus par les multinationales et se basent sur l'entraide et le partage, de salariés ou de bénévoles, dans un mode d'organisation coopératif qui utilise largement Internet.

Avantages des logiciels libres :

Les avantages les plus souvent cités sont :

- l'utilisation de standards ouverts (permettant une compatibilité entre produits);

- une sécurité accrue ;

- l'adaptation à de nombreuses plates-formes (Unix, Windows, Mac OS, Linux, etc.).

Pour une administration, d'autres facteurs sont importants :

- l'indépendance par rapport à un éditeur (p. ex. en cas de faillite de ce dernier);

- la sécurité et la garantie de privauté des données ;

- le fait de ne plus avoir de licence compliquée à gérer (planification des contraintes);

- la pérennité des données et des protocoles (la lecture des fichiers à long terme est souvent problématique du fait des incessants changements de versions);

- la possibilité de copier et diffuser un logiciel libre en autant d'exemplaires que l'on veut, sans dépenser un centime supplémentaire.

Rôle exemplaire des collectivités publiques dans le développement durable :

On sait que plus de 90 % du matériel informatique destiné à l'élimination est parfaitement fonctionnel. Ce matériel est mis hors service faute de pouvoir supporter les nouveaux logiciels (parfois simplement pour des questions de mode ou de standing). Pourtant, les tâches exécutées à l'aide des outils informatiques évoluent bien moins rapidement que les logiciels ou les machines. Les applications de traitement de texte ne servent toujours qu'à éditer du courrier et la vitesse de frappe n'est plus limitée par les performances des machines. L'évolution des logiciels est pour beaucoup dans le renouvellement toujours plus rapide du matériel. Il est parfaitement possible de corriger cette tendance. En doublant ou triplant la durée d'utilisation du matériel informatique, on divise par deux ou par trois le gaspillage des ressources et l'impact sur l'environnement.

Il est impensable d'adopter une approche écologique pour l'achat des équipements informatiques sans aborder la question des logiciels. En effet, la durabilité des premiers dépend très fortement de l'obsolescence des seconds. Il est raisonnable d'imaginer doubler ou tripler la durée d'utilisation du matériel dans le cadre d'une politique concertée d'achats informatiques.

Les logiciels libres présentent toutes les garanties de pérennité souhaitables. Ils supposent la standardisation des langages, des formats et des protocoles et facilitent donc l'échange et la conservation des données.

Le recours aux logiciels libres et leur adaptation tout au long de leur cycle de vie génère des emplois locaux à très forte valeur ajoutée. Ils contribuent au développement d'un corpus de savoir au niveau planétaire et favorisent un transfert de technologie en direction des pays en développement. Ces logiciels résolvent la difficulté qu'il y a de trouver des applications utilisables sur les machines obsolètes "généreusement" offertes par les pays industrialisés aux pays en développement (probablement 50 % du matériel que nous mettons hors service).

Les logiciels libres sont souvent gratuits et la diffusion de copie l'est aussi. Le potentiel d'économie est considérable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.

Stellungnahme des Bundesrates

L'administration fédérale emploie des logiciels libres dans la mesure ou le rapport entre les coûts, l'utilité et les risques pendant toute la durée d'utilisation d'un système est plus avantageux qu'avec des logiciels commerciaux, ce qui n'est actuellement le cas que dans quelques domaines. Le fait qu'un logiciel largement employé au sein de l'administration fédérale doive être disponible dans toutes les langues nationales constitue de plus un problème spécifique à la Suisse. Le Conseil fédéral partage l'exigence formulée dans le postulat, à savoir que les dépendances unilatérales sont à éviter dans la mesure du possible. Il ne pense cependant pas qu'il faille considérer les logiciels commerciaux comme fondamentalement négatifs. Il existe également en Suisse de nombreux petits et moyens fabricants de logiciels qui proposent des applications parfaitement adaptées aux conditions légales ou autres qui sont particulièrement spécifiques aux différents pays. Du point de vue de la politique économique, il n'est donc pas non plus judicieux d'utiliser exclusivement des logiciels libres. La définition des standards et des architectures, et donc le choix des logiciels, doivent en outre être harmonisés avec les partenaires de la Confédération, et en particulier avec les cantons. L'initiative eCH doit assurer ce processus. Les services compétents, pour l'administration fédérale le Conseil de l'informatique de la Confédération, examinent régulièrement la possibilité de recourir à des logiciels libres et fixent les standards et les architectures correspondants.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.