Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, dans la perspective de la définition des lignes d'accès aux NLFA, de préparer une variante "Région du lac de Zoug-Ebikon-gare souterraine de Lucerne-Stans-Seelisberg" de sorte que le Parlement puisse, au moment d'adopter les arrêtés fédéraux en la matière, délibérer et décider en connaissant les conséquences financières, économiques et techniques d'une telle variante.

Begründung

Les débats qui ont eu lieu dans le canton d'Uri ont montré que le Conseil fédéral n'est pas toujours en mesure de concrétiser ses conceptions initiales quant au tracé des lignes ferroviaires. Ce qui s'est passé dans le canton d'Uri pourrait facilement se reproduire s'agissant des conceptions figurant dans le plan sectoriel d'Alptransit, adopté par le Conseil fédéral le 15 mars 1999. Comme il est vraisemblable que le projet suscitera des oppositions, particulièrement dans le canton de Schwyz, il apparaît judicieux de donner la possibilité au Parlement d'examiner d'autres variantes quand il débattra des accès au tunnel de base du Gothard. Mais, pour cela, il faut concevoir ces variantes de sorte que le Parlement puisse prendre des décisions en sachant quelles seront les conséquences financières, économiques et techniques.

La variante "Seelisberg", dont le tracé passerait par Lucerne, est une variante envisageable. Elle présenterait l'avantage de faire comprendre au peuple suisse que les NLFA ne serviront pas uniquement à absorber le trafic de transit, mais aussi à apporter des avantages à notre pays grâce au développement des lignes ferroviaires nationales. La variante "Seelisberg" pourrait donc parfaitement se substituer aux tracés proposés dans le plan sectoriel d'Alptransit. En concevant à titre préventif des variantes qui présentent aussi certains avantages, on pourrait éviter des retards au moment où il s'agira de prendre des décisions définitives.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 26 juin 2002, nous avons décidé de réaliser le tracé NLFA dans le canton d'Uri conformément à la variante "montagne longue fermée". Nous avons chargé le DETEC d'élaborer des bases de décision pour un éventuel deuxième projet NLFA (NLFA 2).

Le message relatif au crédit de planification NLFA 2 contiendra un arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement pour les préparatifs d'une phase ultérieure de construction des NLFA. La planification intègrera le concept NLFA aux termes de l'art. 3, al. 2, de l'arrêté sur le transit alpin du 4 octobre 1991. Il s'agit des investissements NLFA mentionnés dans le message FTP et mis en réserve pour les tronçons entre Arth-Goldau et Lugano (axe du Saint-Gothard) et entre Heustrich et la vallée du Rhône (Lötschberg). L'évaluation des variantes a été réalisée selon des méthodes uniformes et systématiques. Elle a été achevée au début des années nonante et ne sera pas remise en question.

La variante Seelisberg ne peut donc faire partie des tronçons NLFA à examiner. Une extension de l'enquête exigerait un système de planification entièrement nouveau, et aurait des conséquences financières qu'il n'est pas possible de chiffrer actuellement. Une variante Seelisberg, par exemple, n'irait pas sans d'importants investissements à Lucerne (gare de passage).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.