Wortlaut

L'indélicatesse des administrateurs et des patrons qui, à la faveur de l'opacité du monde des affaires, se sont appropriés le bien d'autrui a récemment défrayé la chronique. Si ce comportement a été stigmatisé à juste titre, il serait toutefois regrettable que la croisade en faveur de la transparence s'arrête aux marches du Palais, alors que des parlementaires pourraient avoir touché des indemnités de voyage excessives.

Le conseil fédéral est donc invité à répondre aux questions suivantes :

1. Qui sont les parlementaires, membres de commissions ou de délégations, qui ont fait des voyages pour le compte des départements, de services fédéraux ou d'organisations qui leur sont liées pendant la législature en cours ?

2. Où se sont-ils rendus ? Quelle a été la durée de leurs voyages ?

3. Quel était le but de ces déplacements ?

4. Combien ont-ils coûté ? Quel est le budget voyages des départements et des services fédéraux ?

5. Qu'en est-il des voyages effectués par des parlementaires pour le compte de tiers (ONG, groupes d'intérêts, etc.)?

Stellungnahme des Bundesrates

Les voyages de commissions parlementaires, de délégations, ou de parlementaires pour le compte et à la charge des départements sont très rares. Par conséquent, les frais de voyage en question sont très bas. Ils s'élèvent à environ 109 000 francs pour la période de décembre 1999 à décembre 2002. Sur ce montant, 98 000 francs (90 %) concernent les missions d'observations électorales des commissions de politique extérieure. La participation de parlementaires à des missions d'observateurs suisses organisées et financées par le pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix est réglée par les directives de l'Assemblée fédérale du 22 septembre 1997 sur les voyages de commissions, délégations ou de membres des Conseils à l'étranger. Les parlementaires en mission sont toujours intégrés au groupe d'observateurs suisses et travaillent in situ sous les auspices des organisations compétentes en matière d'observation internationale des élections (OSCE, Conseil de l'Europe, ONU, UE, p. ex.). Afin de garantir des conditions d'engagement et d'assurance uniformes pour tous les membres de missions (pool d'experts et parlementaires), le DFAE prend aussi en charge les frais de voyage et le défraiement des parlementaires.

Les départements ne disposent pas de budgets de voyages spéciaux pour les déplacements des parlementaires. Les frais de voyage sont couverts par les crédits concernés.

À l'exception de deux voyages pour le compte de la Food and Agriculture Organisation, pour lesquels l'OFAG a financé les billets d'avion, aucune information ne peut être fournie sur d'éventuels voyages de parlementaires pour le compte de tiers (ONG, groupes d'intérêts, etc.). En effet, ceux-ci ne sont pas astreints à fournir ces informations à la Confédération.

Les tableaux annexés fournissent des indications détaillées sur les différents voyages.

Réponse du Conseil fédéral.