Wortlaut

Sachant que la compagnie nationale Swiss prévoit de réduire sa flotte et de redimensionner son réseau, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Dans sa réponse à la motion Joder 01.3783 du 14 décembre 2001, le Conseil fédéral déclare que "les liaisons régionales au départ de Lugano et de Berne revêtent une grande importance en tant que lignes d'apport servant à alimenter les plateformes aéroportuaires de Zurich et Bâle" et qu'il considère que "d'un point de vue politique, il est souhaitable que les deux aéroports puissent voir leur existence garantie même dans le long terme". Le Conseil fédéral est-il toujours du même avis au sujet de cette déclaration de principe ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la compagnie nationale Swiss doit continuer à maintenir l'aéroport régional de Berne dans son réseau et qu'elle doit le desservir régulièrement conformément aux besoins de la clientèle ? Quelles sont les mesures politiques et juridiques concrètes que compte prendre le Conseil fédéral pour atteindre ces objectifs ?

Begründung

Selon de récentes informations, la compagnie nationale Swiss prévoit une réduction de sa flotte et un redimensionnement de son réseau. La compagnie Swiss a mentionné à Alpar SA, société exploitant l'aéroport régional de Berne-Belp, dans le cadre de l'élaboration de son budget, qu'elle diminuerait le nombre de vols en provenance et à destination de Berne-Belp pour l'année 2003. Actuellement, Swiss offre quatre rotations au départ de Bâle à destination de Berne ainsi que deux rotations au départ de Lugano à destination de Paris en passant par Berne. Le nombre de passagers de la compagnie Swiss au départ de Berne est d'environ 70 000 par an. Les vols de cette compagnie rapportent environ 2,1 millions de francs de recettes annuelles à la société Alpar SA. Pour les vols réguliers au départ de Berne-Belp, la compagnie Swiss détient une part du marché de 52,2 %, et elle est le client principal de la société Alpar SA.

Il y a environ un an, il a été décidé d'investir l'importante somme de 2 milliards de francs pour la création de la nouvelle compagnie nationale Swiss. Il ne s'agissait alors pas seulement de recréer un réseau intercontinental mais aussi de prendre en compte l'importante fonction d'apport des aéroports régionaux. L'intégration durable de Berne dans le réseau de la nouvelle compagnie doit donc être garantie dans l'intérêt public.

Le raccordement aux liaisons aériennes nationales et internationales est très important pour l'espace économique de Berne et du Plateau central.

En outre, l'aéroport de Berne-Belp dépend fortement des recettes des vols réguliers pour maintenir une infrastructure aéronautique efficace. Actuellement, 540 collaboratrices et collaborateurs répartis dans environ 25 entreprises travaillent à l'aéroport de Berne-Belp. Une réduction du nombre de vols de Swiss entraînerait de lourdes restrictions opérationnelles et des suppressions d'emplois. C'est donc un climat d'insécurité qui règne actuellement parmi les employés.

Les mêmes problèmes se posent également pour les aéroports de Bâle et de Lugano. En tant que compagnie nationale fortement soutenue par les pouvoirs publics, Swiss doit prendre en considération les intérêts publics et continuer à apporter sa contribution au maintien des services aériens au départ des aéroports de Bâle, Berne et Lugano.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère encore aujourd'hui qu'il est souhaitable, pour des raisons politiques, que les deux aéroports régionaux de Berne et de Lugano puissent considérer leur existence à long terme comme assurée. Ainsi il maintient les considérations faites en réponse à la motion Joder 01.3783, "Garantie du rattachement des aéroports régionaux de Berne et Lugano au réseau des lignes aériennes de la nouvelle compagnie nationale", du 14 décembre 2001. Même la crise internationale actuelle dans le transport aérien et la situation économique difficile de Swiss International Airlines (Swiss) et des aéroports concernés ne changent rien à cela.

2. En répondant à cette même motion, le Conseil fédéral a également déclaré que la nouvelle compagnie aérienne nationale ne pouvait être obligée de fournir des garanties de desserte des aéroports régionaux de Berne et Lugano. Etant une entreprise privée, Swiss ne saurait être forcée d'assurer un "service public consistant à desservir le plus souvent possible des aéroports régionaux du pays, voire d'exploiter des lignes intérieures non rentables ; ni les dispositions du droit aérien ni l'arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile (FF 2002 399) ne justifieraient une telle contrainte.

En adaptant son réseau à la demande et en supprimant ou réduisant certaines liaisons au départ de Berne, Swiss réagit à une conjoncture économique devenue plus sévère dans le transport aérien. La compagnie peut et doit adapter son offre à la demande si elle veut rester compétitive sur le marché difficile qui est le sien.

Réponse du Conseil fédéral.